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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 250

assurances de l'opération de construction neuve de 132 logements collectifs sociaux situés sur l'ilot D - zac Chantereine à Alfortville 

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BOMP B/0227-250

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Logial-OPH, 86 bis Quai Blanqui, à l'attention de le directeur général, F-94146 Alfortville. Tél. : (+33) 1 45 18 20 86. Fax : (+33) 1 45 18 20 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Logial-Oph : Service marchés, 86 bis Quai Blanqui, F-94146 Alfortville Cedex. Tél. : (+33) 1 45 18 20 86. Fax : (+33) 1 45 18 20 72


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché relatif aux assurances de l'opération de construction neuve de 132 logements collectifs sociaux situés sur l'ilot D - zac Chantereine à Alfortville.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché de base porte sur la couverture des travaux en garantie " dommages ouvrage ".
Les spécificités des prestations sont visées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : une fiche de présentation de l'opération est jointe au présent avis.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la souscription de la police d'assurance pour la couverture " Tous risques chantier " des travaux constitue une option qui devra nécessairement être proposée par les candidats.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 45 jours à compter de la date de réception des factures. Financement sur fonds mixtes (fonds propres, emprunts et subventions.
Avance délivrée conformément à l'article 47-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire le cas échéant.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 mis à jour du 15/09/2010 ou autre),
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 15/09/2010 ou autre),
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait k-bis datant de moins de trois mois, et délégation de pouvoir le cas échéant).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles global et détaillé en fonction des services objet de la présente procédure.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique précisant le montant (T.T.C.) des travaux garantis.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. taux de cotisation %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre au vu des conditions générales de garanties, et des niveaux de garanties et de franchises proposés %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S/2011/14/Dev.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/
Durée du marché : Le marché est conclu pour la durée des garanties.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention " Candidature - marché d'assurance de l'opération de construction Ilot D - zac Chantereine - ne pas ouvrir" soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-Oph service Marchés 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
Critères de sélection des candidatures :
Le jugement des candidatures sera effectué en fonction des critères suivants :
- régularité juridique,
- capacité économique et financière,
- capacité professionnelle et technique.
A l'issue du classement obtenu après analyse des candidatures au vu de ces critères, 3 candidats au maximum seront sélectionnés par le pouvoir adjudicateur. Ces 3 candidats seront admis à présenter une offre sur la base d'un Dce qui leur sera transmis.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Logial-Oph - service marchés, 86, bis Quai Blanqui, F-94146 Alfortville. Tél. : (+33) 1 45 18 20 86. Fax : (+33) 1 45 18 20 72


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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