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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 659

assurances des organismes domanys et yonne habitation à Auxerre 

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BOMP B/0194-659

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DOMANYS, mandataire pour groupement de commandes constitué entre Domanys et Yonne Habitation, 9 rue de douaumont, contact : marylise Hus, à l'attention de M. le directeur général, F-89000 Auxerre. Tél. : (+33) 03 86 49 50 00. E-mail : marylise.hus@domanys.fr. Fax : (+33) 03 86 52 37 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.domanys.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR264.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurances des organismes Domanys et Yonne Habitation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : suite appel d'offres infructueux.
Lot 4 : risques locatifs pour le compte des locataires.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres
paiement : maximum 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - adéquation entr le chiffre d'affaires et le montant du marché, formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- moyens humains (effectifs et compétences : diplômes, formation) ;
- références de marchés similaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délai
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Critères de sélection des candidatures :
- références de marchés similaires ;
- effectifs et compétences ;
- adéquation entre le chiffre d'affaires et le montant du marché
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Domanys, Mme Marylise Hus tél : +33 03.86.49.50.00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : les documents vous permettant de candidater (Dc1 et Dc2) sont à télécharger sur la plate forme de dématérialisation suivante : https://marches.e-bourgogne.fr (référence : assurances-lot4).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être remises ou envoyées :
- par voie électronique via la plate forme de dématérialisation suivante : https://marches.e-bourgogne.fr (référence : assurances-lot4), un certificat électronique de niveau de sécurisation 3 minimum est requis (la liste des autorités de certifications agrées est tenue à jour par le MINEFE et est consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) ;
- par pli papier cacheté (remis contre récépissé ou envoyé en recommandé Ar), à l'accueil de Domanys 9 rue de Douaumont 89000 Auxerre, portant les mentions : "ne pas ouvrir-objet du marché- intitulé du lot- nom du prestataire"
Unité monétaire : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. Fax : (+33) 03 80 73 39 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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