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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 396

assurances du patrimoine du CHI de Fréjus 

1201-->
BOMP B/0191-396

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHI de Fréjus, 240 avenue de Saint Lambert, contact : service, à l'attention de marchés, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 79 66. E-mail : marches@chi-frejus-saint-raphael.fr. Fax : (+33) 4 94 17 79 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chi-frejus-saint-raphael.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=25878&portail=true.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements techniques, centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (chi fsr) direction des services logistiques services économiques M. GABERT Directeur des Services Logistiques Tél .: 0494402099 240 avenue de Saint-Lambert, F-83600 Fréjus

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurances du patrimoine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : chi Fréjus Saint Raphael, 83600 Fréjus.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nombre de lot(s) de la présente consultation : 1
Détails : (assurance dommages aux biens du chi fsr) marché à lot unique constitué de garanties de base et de prestation(s) supplémentaire(s) (ex options) dont le détail figure au CCTP.
Aucune réponse pour une fraction de lot ne sera acceptée. Décomposition en tranche : sans objet.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché(S) passé(s) : à quantité ferme.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget du CHI classe 6 fonctionnement.
Paiement : Trésorier Principal de Fréjus par mandat administratif dans un délai global de paiement de 50 jours maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque membre du groupement doit produire les mêmes justificatifs que le mandataire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants :

- une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.

Par mesure de simplification, les documents Dc1 et Dc2 pourront être renseignés par le candidat. Ils recouvrent les justifications demandées à savoir uniquement les éléments du présent bloc :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats de qualifications professionnelles ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- lorsqu'Un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière ;
- l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- tous les professionnels de l'assurance peuvent répondre à la consultation étant entendu que le titulaire du présent marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. Si l'offre est présentée par un intermédiaire, celui-ci précisera le nom de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance qui sont irrévocablement engagés par le marché. Chacun devra fournir un dossier de candidature complet ;
- lorsque le risque n'est pas couvert à 100 % par l'assureur, l'offre devra mentionner le pourcentage pris par l'apériteur et les modalités de placement du risque à 100 %.

A titre facultatif et par anticipation dans le cadre des dispositions préparatoires à l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ou DC 6 ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC 7 ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SM 2011/954/AM/CD du 27/09/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement :
- téléchargeable à partir de la plate-forme d'achat du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ;
- demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au Service des Marchés.

Deux visites facultatives du CHI de Fréjus Saint Raphael (site Bonnet 240 avenue de St Lambert 83600 Fréjus uniquement) seront organisées dans les conditions suivantes : 18 et 19 octobre 2011 à partir de 10h00.

Rendez-Vous à l'entrée du bâtiment principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, greffe 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès du greffe de la juridiction administrative compétente dont l'adresse suit : greffe 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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