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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 363

assurances du personnel, risques statutaires à Saint Martin Boulogne 

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BOMP B/0188-363

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Martin-Boulogne, 313, route de saint omer - B.P. 912, à l'attention de Services grh, m. Lannoy, F-62280 Saint-Martin Boulogne. Tél. : (+33) 3 21 32 84 89. E-mail : marchespublics@ville-stmartinboulogne.fr. Fax : (+33) 3 21 32 84 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintmartinboulogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de martin martin boulogne, 313 route de saint omer, à l'attention de M. Lannoy, F-62280 Saint-Martin Boulogne. Tél. : (+33) 3 21 32 84 84. E-mail : marchespublics@ville-stmartinboulogne.fr. Fax : (+33) 3 21 32 84 85. URL : http://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de martin martin boulogne, 313 route de saint omer, à l'attention de M. Lannoy, F-62280 Saint-Martin Boulogne. Tél. : (+33) 3 21 32 84 84. Fax : (+33) 3 21 32 84 85. URL : http://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance du risque statutaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 313 route de saint omer, 62280 Saint-Martin Boulogne.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
en contrepartie du paiement de la prime afférente au marché, l'assureur s'engage au règlement des sinistres survenus en assurances du personnel (risques statutaires).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66517300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente mise en concurrence concerne l'assurance du personnel de la collectivité soit pour 136 personnes environ..


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : offre de base : le risque maladie ordinaire n'est pas couvert
option n° 1 : 30 jours fermes par arrêt
option n° 2 : 15 jours fermes par arrêt.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'entreprise d'assurance doit être agréée au sens des directives européennes et les intermédiaires d'assurance doivent répondre aux exigences professionnelles imposées par les directives européennes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global et collectivités locales.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mode de gestion des sinistres
description des moyens humains et techniques.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
cf. iii.2.1) et code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. nature et étendue des garanties et respect du dce
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
composition de la commission d'appel d'offres telle que prévue dans le code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Dossier de consultation des entreprises disponible en téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
http://ville-stmartinboulogne.e-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59014 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59014 Lille


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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