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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 04/09/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 39

assurances pour les besoins de la caisse des écoles de la ville de Reims 

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BOMP B/0100-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles de Reims.
Correspondant : M. le président Délégué, 52, rue de Talleyrand B.P. 1092, 51054 Reims, tél. : 03-26-88-05-96, poste : 149, télécopieur : 03-26-35-47-78, courriel : severine.laprun@mairie-reims.fr, adresse internet : http://mpforumeco.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés d'assurances pour les besoins de la Caisse des Ecoles de la Ville de Reims.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution : caisse des Ecoles de la ville de Reims, 51054 Reims.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché en assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : assurances des dommages aux biens et des riques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4 : assurance protection juridique
Lot 5 : assurance du personnel.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2010.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet
Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet
s'il intervient en tant que courtier, copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Attestation d'inscription à l'orias.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2009, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ASSUR/09.09.

Renseignements complémentaires .
Remise des offres sous forme papier
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse indiquée sur l'avis d'appel à la concurrence
Les documents devront être remis par les candidats dans une enveloppe cachetée qui contiendra :
-d'une part, les documents relatifs à la CANDIDATURE, à savoir :
-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 4 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr /Thème : Marchés publics/formulaires/index.htm ou forme libre)
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 5 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr /Thème : Marchés publics/formulaires/index.htm ou forme libre)
Ces renseignements devront préciser :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- les moyens techniques et humains ;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité
-Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat:
- a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ;
- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;
- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;
- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 Des attestations type (annexes 1 et 2) rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché sont jointes à ce document
-Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
-Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
-Attestation d'inscription à l'orias
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : Chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement
-d'autre part, les documents relatifs à l'offre, à savoir :
-l'acte d'engagement non modifié par lot ou pour un lot et les annexes éventuelles
L'acte d'engagement (A.E.) sera établi en un seul original, daté et signé par l'opérateur économique ou son représentant dûment habilité. En cas de groupement conjoint, l'a.e. Sera signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire dûment habilité.
Un même opérateur économique ne peut effectuer plusieurs offres pour le même marché
-Le CCAP accepté et signé
Remise des offres sous forme dématérialisée
- contrôle anti virus
Avant transmission de son offre, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti virus de tous les fichiers constitutifs de l'enveloppe
Conformément à l'article 10 du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002, les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais
Conformité de l'adresse courriel du candidat
Le soumissionnaire devra également s'assurer de la conformité de son adresse courriel
Toute erreur dans la transcription de cette adresse est de la responsabilité pleine et entière du soumissionnaire
Certificat électronique
Pour répondre à la consultation sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
- inscrite sur la plate forme de gestion des marchés publics de la collectivité ;
- titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse La plate forme de gestion des marchés publics de la collectivité accepte les certificats électroniques émis par les autorités de certifications désignées dans la rubrique " autorités de certification acceptées " de la plate forme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Sous forme papier
Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité
A l'intérieur de cette enveloppe, les candidats pourront déposer un seul dossier de candidature pour l'ensemble des lots auxquels ils souhaitent répondre
En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot
Aucun envoi par télécopie ne sera accepté
l'enveloppe cachetée sera :
- expédiée ou remise à l'adresse suivante :
Caisse des écoles de REIMS
52 rue TALLEYRAND
51 000 REIMS
Et devra porter les mentions :
" appel d'offres pour la mise en concurrence des contrats d'assurances "
" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées au présent règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Ils seront renvoyés à leurs auteurs
- sous forme dématérialisée sur https://mpforumeco.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Environ : 17 000 m2

C.P.V. - Objet principal : 665150003.
Lot(s) 2 assurances des responsabilités et des risques annexes.
Masse salariale environ 3 800 000 EUR

C.P.V. - Objet principal : 665160000.
Lot(s) 3 assurances des véhicules et des risques annexes.
Environ 25 véhicules

C.P.V. - Objet principal : 665141100.
Lot(s) 4 assurance protection juridique.
Masse salariale : environ 3 800 000 EUR

C.P.V. - Objet principal : 665130009.
Lot(s) 5 assurance du personnel.
Environ 1 380 agents dont 1 300 vacataires actuellement

C.P.V. - Objet principal : 665120002.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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