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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 10

assurances pour les besoins du sydevom de haute-provence à Digne Les Bains 

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BOMP B/0221-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYDEVOM de Haute Provence.
Correspondant : M. le président, 19 avenue Joseph Reinach, 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-36-08-52, télécopieur : 04-92-36-07-03, courriel : sydevom-accueil@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://webmarche.adullact.org.

Objet du marché : assurances pour les besoins du sydevom de haute-provence.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont passés pour une durée de 4 ans et commenceront à compter du 1er janvier 2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option pour lot n°3 - risques statutaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget fonctionnement du sydevom - pas d'avance - paiement suivant quittance - révision annuelle suivant indice - délai maximum global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformes au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant taux ou prime annuelle : 55 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- critère environnemental : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Renseignements complémentaires .

Critères de jugement des candidatures :
- capacités professionnelles, techniques et financières ;
- références et/ou qualifications professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYDEVOM.
19 avenue Joseph Reinach, 04000 Digne-les-Bains, télécopieur : 04-92-36-07-03, courriel : sydevom-technique@wanadoo.fr, adresse internet : http://webmarche.adullact.org.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du cja ;
- pour les différends liés à l'exécution des marchés : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics : Préfecture de Région boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - responsabilité civile.
Lot 2 - protection juridique du sydevom, de ses agents et élus.
Lot 3 - risques statutaires.
Lot 4 - dommages aux biens et risques annexes.
Lot 5 - flotte automobile et véhicules à moteur.
Lot 6 - responsabilité environnementale et responsabilité civile vis à vis des atteintes à l'environnement pour l'ISDND de Forcalquier.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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