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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 601

Assurances pour véhicules terrestres à moteur de la CCI de la Réunion à St Denis 

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BOMP B/0208-601

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Réunion, chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, à l'attention de M. le président, RE-97463 St Denis. E-mail : alain.parrosses@reunion.cci.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
C.C.I. Réunion, 5 bis, rue de paris - B.P. 120, F-97463 Saint-Denis Cedex. E-mail : alain.parrosses@reunion.cci.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
C.C.I. Réunion, bis, rue de paris - B.P. 120 bureau marchés5, F-97463 Saint-Denis. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
C.C.I. Réunion, 5 bis, rue de Paris - B.P. 120 bureau marchés, F-97463 Saint-Denis


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : cci.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurances pour véhicules terrestres à moteur de la cci reunion.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurances pour véhicules terrestres à moteur de la cci reunion.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comporte des options complémentaires au sens communautaire : Avenant, marché complémentaire et reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 42 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurances pour véhicules terrestres à moteur Port REUNION
1) Description succincte :
Assurances pour véhicules terrestres à moteur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurances pour véhicules terrestres à moteur Autre
1) Description succincte :
Assurances pour véhicules terrestres à moteur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué soit à une entreprise unique soit à des candidatures groupées (coassurance, réassurance) conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché relève du code des assurances et concerne les entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
- concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- ou des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- ou Dc2.

Une déclaration d'assurance en RC.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, Une liste de prestations pour des services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,
Copie de l'agrément administratif délivré par l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour les compagnies d'assurance exerçant en LPS
Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires,
Habilitation de l'intermédiaire (mandat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le marché relève du code des assurances et concerne les entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix :60 %.
2. vto :40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3311SGTR51.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif secrétariat du greffe, 27 rue félix guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de paris, règlement amiable des litiges 27, rue miollis, F-75015 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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