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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 288

assurances risques statutaires de la Communauté d'agglomération du Boulonnais 

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BOMP B/0201-288

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Boulonnais, 1 boulevard du bassin napoléon - B.P. 755, à l'attention de Cellule marchés publics, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 36. E-mail : egobert@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du boulonnais, 1, bd du bassin napoléon B.P. 755, à l'attention de Evelyne gobert, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 36. E-mail : egobert@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50. URL : http://www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du boulonnais, 1, bd du bassin napoléon B.P. 755, à l'attention de Evelyne gobert, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 36. E-mail : egobert@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50. URL : http://www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurances risques statutaires de la communauté d'agglomération du boulonnais.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 1, bd du bassin napoléon B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un marché unique avec options, d'une durée de 57 mois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché d'une durée de 57 mois.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : congé de maladie ordinaire franchise 10 jours, assiette cotisation avec 25 % charges patronales
option 2 : congé de maladie ordinaire franchise 20 jours, assiette cotisation avec 25 % charges patronales
option 3 : maternité - paternité - adoption, sans franchise, assiette cotisation avec 25 % charges patronales
option 4 : agents non affiliés à la cnracl, sans franchise, assiette cotisation avec 25 % charges patronales
option 5 : taux supplémentaire pour assiette de cotisation à 100 % charges patronales avec les garanties de la solution de base, soit une plus-value de 75 %
option 6 : congé de maladie ordinaire franchise 10 jours, assiette cotisation avec 100 % charges patronales, soit une plus-value de 75 %
option 7 : congé de maladie ordinaire franchise 20 jours, assiette cotisation avec 100 % charges patronales, soit une plus-value de 75 %
option 8 : maternité - paternité - adoption, sans franchise, assiette cotisation avec 100 % charges patronales, soit une plus-value de 75 %
option 9 : agents non affiliés à la cnracl, sans franchise, assiette cotisation avec 100 % charges patronales, soit une plus-value de 75 %.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 57 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution des marchés seront payées dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la quittance par le service de la personne publique contractante.
les primes du présent contrat devant être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les compagnies renoncent à suspendre leurs garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives y compris le vote des dépenses.
sous cette réserve, la collectivité s'engage à payer les primes conformément aux règles du droit des assurances. Les quittances annuelles peuvent être adressées à terme à échoir pour mandatement. Le financement du marché est assuré par les ressources propres de la personne publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
-autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 70.
2. assistance technique à la réduction de la sinistralité et à la prévention des risques
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ASSSTA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Le prix de l'offre sera apprécié de la manière suivante :
Ce critère est noté en fonction des tarifications du candidat proposées dans le document " décomposition du prix globale forfaitaire " dûment et entièrement complété, daté et signé.
Le maximum de points sera attribué à qui présentera l'offre la moins disante.
les offres anormalement basses notamment par rapport aux statistiques fournies par la communauté d'agglomération du boulonnais, à son taux de cotisation actuel, pourront faire l'objet d'une demande de précisions auprès du ou des candidats.
Conformément au code des marchés publics, en l'absence de justifications suffisantes, la collectivité se réserve le droit de rejeter l'offre.
l'assistance technique sera appréciée à partir des propositions des candidats en matière de :
- réinsertion professionnelle : 5 points
- maintien dans l'emploi, reclassement : 5 points
- assistance juridique (protection sociale) : 10 points
- mise à disposition d'outils pour l'évaluation des risques professionnels : 10 points
l'ensemble des prestations mentionnées dans le critère 2 sera en outre apprécié quant à leur gratuité, leur étendue (limitation ou non) ainsi que leur délai d'exécution.
En outre, pour répondre aux exigences du cctp, le candidat fournira dans son mémoire techniques les éléments repris dans le règlement de consultation (pages 7, 8 9), sous peine de rejet de son offre.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.agglo-boulonnais.e-marchespublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélé, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélé, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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