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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 101

assurances des risques statutaires pour SEVADEC à Calais 

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BOMP B/0201-101Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEVADEC.
Correspondant : M. le président, 281 rue Jacques Monod B.P. 20, 62101 Calais, tél. : 03-21-19-58-30, télécopieur : 03-21-36-58-41, courriel : sevadec@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marche-securise.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : assurances des risques statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Lieu d'exécution : 281 rue Jacques Monod B.P. 20, 62101 Calais Cedex.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
contrat d'assurances des risques statutaires pour les besoins du SEVADEC

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : DC 4 ET DC 5 certificats sociaux et fiscaux prévus à l'article 46 du CMP
justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références et compétences dans le domaine du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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