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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 71

assurances statutaires du personnel pour le compte de l'EHPAD Les Balcons de Tivoli au Bouscat 

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BOMP B/0217-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Les Balcons de Tivoli.
Correspondant : Mme argirakis, 148 avenue de tivoli, 33492 Le Bouscat, tél. : 05-57-81-15-55, télécopieur : 05-57-81-15-56, courriel : largirakis@lesbalconsdetivoli.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées.

Objet du marché : assurances statutaires du personnel.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : ehpad les balcons de tivoli, 33110 Le Bouscat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesprocède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours suite à la réception de la facture par virement administratif. Paiement trimestriel.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : liste de références concernant les contrats souscrits par des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers ;
- : chiffre d'affaire global et part de marché représentée par l'assurance statutaire pour les collectivités territoriales et établissements publics hospitaliers pour les trois derniers exercices ;
- : nom et qualification professionnelle des personnels chargés de l'exécution du marché ;
- : certification qualité ;
- : moyens informatiques ;
- : acte d'engagement complété daté signé ;
- : rc, cctp, ccap datés et signés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pérennité et valeur technique de l'offre: étendue et montant des garanties, seuil d'intervention, tiers payant statistiques détaillées, interlocuteur unique, déclaration des sinistres par internet, portail d'information performant, durée des indemnités journalières, contrôle médical et expertise statutaire, recours : 30 % ;
- prix : 30 % ;
- assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité : 20 % ;
- coût d'utilisation des outils de prévention des rsiques : 15 % ;
- délais d'exécution des prestations : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : l'établissement se réserve le droit de négocier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ehpad public les balcons de tivoli.
Correspondant : M.Amblard 148 avenue de tivoli, 33110 Le Bouscat, tél. : 05-57-81-15-55, télécopieur : 05-57-81-15-56, courriel : mamblard@lesbalconsdetivoli.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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