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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 28

Assurances statutaires pour le centre communal d'action sociale à Saint Amand Montrond 

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BOMP B/0209-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS ST-AMAND18.
Correspondant : M. le président, 6 rue P. Audebrand, 18200 Saint-Amand Montrond, tél. : 02-48-63-83-10, télécopieur : 02-48-96-23-09, courriel : erdaniel@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assurances statutaires pour le Centre communal d'action sociale de Saint-Amand-Montrond.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66512000.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 18200 Saint-Amand Montrond.

Code NUTS : FR241.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
objet : souscription d'un contrat de prestations d'assurances statutaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché consiste à garantir les risques statutaires du centre communal d'action sociale (décès - accident du travail - maladie professionnelle - congé longue maladie - congé longue durée - temps partiel thérapeutique - congé maternité). Masse salariale : 570 189,21 EUR (traitement brut sans charges patronales) - agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif selon art. 98.2° du code des marchés publics. Financement par fonds propres. Avance selon art. 87 et 88 du code des marchés publics. Prix révisés dans les conditions mentionnées dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un seul opérateur économique est recherché. Attribution à entreprise unique ou groupement d'entreprises dans lequel la co-assurance se traduit comme un groupement de co-traitance sans solidarité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation juridique - références requises .

Le candidat devra remettre obligatoirement avant la date limite de remise des plis :
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé Dc2). Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques a, b, c, les renseignements relatifs aux rubriques D1, D2, E (le cas échéant) et G. La rubrique G comporte les éléments suivants ;
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ;
- qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle, etc.) avec copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci pour les courtiers ;
- attestation d'inscription à l'orias ;
- si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation ;
- pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des Assurances.

Le courtier s'interdit le blocage du marche.

Capacité économique et financière - références requises : la rubrique G du Dc2 comprendra également :
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

La rubrique G du Dc2 comprendra également :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties et des franchises : 40 % ;
- conditions tarifaires : 40 % ;
- modalités de gestion et de suivi des sinistres (voir rubrique "autres renseignements") : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Ce marché ne constitue pas un marché complémentaire et n'est pas inscrit dans un projet ou programme financé par des fonds communautaires. Pas de tranches. Pas d'option au sens de la directive. Pas de publication antérieure pour le même marché.

Marché conclu à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 mars 2015, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance (à date anniversaire) en respectant un préavis de 4 mois à la charge de la compagnie et de 4 mois à la charge de l'établissement public.

A propos du critère " modalités de gestion et de suivi des sinistres ", le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode (modalités de gestion des contrats et des sinistres, etc.) et notamment compléter l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement.

Le candidat remettre avec les pièces relatives à sa candidature :
- l'acte d'engagement et ses annexes ;
- un mémoire technique détaillant notamment la nature et l'étendue des garanties et franchises ainsi que les moyens de gestion et suivi des sinistres, etc

Les formulaires DC sont téléchargeables gratuitement: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Renseignements d'ordre administratif (y compris informations complémentaires, obtention des documents et envoi des demandes de participation) et techniques

Mairie de Saint-Amand-Montrond

Service Achats-Marchés - Mme PASQUIER

Par téléphone au 02.48.63.83.10

Par télécopie au 02.48.96.23.09

Par mail : erdaniel@wanadoo.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Chaque candidat peut retirer le dossier à l'adresse :
Centre Communal d'action Sociale de Saint-Amand-Montrond
6 rue Philibert Audebrand
18 206 Saint-Amand-Montrond
Possible d'en faire la demande par mail : erdaniel@wanadoo.fr ou télécopieur : 02.48.96.23.09 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet https://www.klekoon.com. DCE remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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