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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224090

Assurances à Tours 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-224090

Départements de rappel : 
41,44,45,49
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mission Val de Loire (Syndicat Mixte I.
 Correspondant : M. le président, 81 rue Colbert B.P. 4322, 37043 Tours Cedex 1, tél. : 02-47-66-94-49, télécopieur : 02-47-66-02-18, courriel : smi@mission-valdeloire.fr.

Objet du marché : 
assurances.

Lieu d'exécution : 
81 rue Colbert, 37000 Tours.

Caractéristiques principales : 

assurance dommages aux biens
Assurance responsabilité civile
Assurance portection juridique professionnelle
Auto mission collaborateurs
Individuelle accidents

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai de paiement 30 jours par virement administratif.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
20112011090103.

Renseignements complémentaires : 
le cahier des charges est disponible en ligne sur www.valdeloire.org (au bas de la page d'accueil "Appels d'offres"). Toute demande d'information complémentaire est à formuler auprès de Catherine BESNARD 02 47 66 92 21 - besnard@mission-valdeloire.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
SMI Mission Val de Loire.
 81 rue Colbert B.P. 4322, 37043 Tours Cedex 1.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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