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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236319

Assurances de la ville 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-236319
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Servon.
 Correspondant :  M. le maire, 15 rue de la poste, 77170 Servon, tél. : 01-64-05-10-23, télécopieur : 01-64-05-50-10, courriel : mairie.servon@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
assurances de la ville.

Caractéristiques principales : 

lot no1 : risques encourus par les personnes agissant au nom de la commune
lot no2 : dommages aux biens communaux et responsabilité civile
lot no3 : véhicules municipaux
lot no 4 : dommages causés aux tiers

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Demander un dossier en mairie de servon 77170
à l'adresse suivante : 15 rue de la poste
téléphone : 0164051023
télécopieur : 0164055010
auprès de Mme dul christine.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de servon.

 Correspondant : 
M. le maire, 15 rue de la poste, 77170 Servon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Commune de servon.

 Correspondant : 
Mme dul christine, 15 rue de la poste, 77170 Servon, tél. : 01-64-05-10-23, télécopieur : 01-64-05-50-10, courriel : mairie.servon@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune de servon.

 Correspondant : 
Mme dul christine, 15 rue de la poste, 77170 Servon, tél. : 01-64-05-10-23, télécopieur : 01-64-05-50-10, courriel : mairie.servon@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: risques encourus par les personnes agissant au nom de la commune
 Lot2. - Lot 2: dommages aux biens communaux et responsabilité civile
 Lot3. - Lot 3: véhiculesmunicipaux
 Lot4. - Lot 4: dommages causés aux tiers

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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