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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 89  (Yonne)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 202B N° annonce (BOAMP) : 202

assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche multi-accueil de 22 places agrées à Vermenton 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
C. de Communes Entre Cure et Yonne, 25 rue du général de gaulle, à l'attention de M. le président-89270 Vermenton. Tél. : 03-86-81-66-56. Courriel : enfance-jeunesse.ccecy@orange.fr, Point(s) de contact : service enfance jeunesse.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : dsp crèche multi accueil 22 places.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche multi-accueil de 22 places agrées.
Le délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls, sous sa responsabilité.
Domaine de la délégation : Autre.petite enfance

Durée de la délégation : 6
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 25 rue du général de Gaulle, 89270 Vermenton.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La Communauté des Communes mettra gracieusement à disposition du délégataire les terrains, ouvrages immobiliers, installations et matériels nécessaires à l'exécution de la convention de délégation de service public.
Le délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public ainsi que le principe d'égalité d'accès à ce service public entre les familles.
Il s'engagera à respecter la législation et la réglementation relatives aux structures crèches multi-accueil.
Les recettes d'exploitation seront composées : des recettes perçues auprès des usagers, des recettes provenant de la participation de la Caisse des Allocations Familiales, de la MSA, des contributions financières de la CCECY..

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat, quelque soit sa forme juridique (et en cas de groupement d'entreprises, pour chaque entreprise membre du groupement) :
- la lettre de candidature signée (en cas de groupement signée par chaque entreprise) comportant les motivations du candidat ;
- la documentation de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, copie intégrale des statuts, composition des organes de direction, moyens humains et matériels, bilan, compte de résultat et chiffre d'affaire des deux derniers exercices, expériences d'exploitations similaires) ;
- les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 relatifs aux obligations fiscales et sociales ;
- une déclaration sur l'honneur indiquant.

1°) le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail

2°) le candidat n'a pas l'objet d'une interdiction de concourir

3°) le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles : L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail

4°) le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.


III.2) Capacité économique et financière : les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats, et sur leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures devront être déposées sur place contre récépissé ou expédiées par pli recommandé avec avis de réception. L'enveloppe portera en sus de l'adresse du destinataire, la mention " Candidature pour la délégation de service public pour la gestion d'une Crèche Multi-Accueil - Ne pas ouvrir ". Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie électronique.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté des Communes Entre Cure et Yonne, 25 rue du Général de Gaulle-89270 Vermenton


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 28 novembre 2011, à 11 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Après réception des candidatures, la CAO de la CCECY dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants : - Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au service - Les qualités du projet pédagogique - L'organisation mise en place pour l'exploitation du service et son rayonnement à l'échelle intercommunale - Les conditions financières proposées - Qualité du service apporté aux usagers - La place des parents dans la vie de la structure.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616-21016 Dijon Cedex


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616-21016 Dijon Cedex. Tél. : 03-80-73-91-00. Fax : 03-80-73-39-89


V.4) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.