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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 18

assurer l'entretien des espaces verts de juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix En Provence 

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BOMP B/0100-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour d'Appel d'Aix en Provence.
Correspondant : claire Sarode, service Administratif Régional - bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-33-15-63, télécopieur : 04-42-33-15-13.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Justice.

Objet du marché : assurer l'entretien des espaces verts de juridictions du ressort de la Cour d'appel d'aix en provence.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77312000, 77312100, 77340000.

Lieu d'exécution : départements : 04, 06, 13 et 83.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché passé sans minimum ni maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prend effet à la date de notification jusqu'au 31/12/2009. Renouvelable annuellement sur décision expresse sans que la durée totale, reconductions comprises, n'excède 4 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché sont rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. réglement de consultation.

Situation juridique - références requises : cf. réglement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : cf. réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. réglement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations - noté sur 20 : coef 2 % ;
- valeur technique : organisation en personnel, en temps et en moyens proposée - noté sur 20 : coef 1,75 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ESPACESVERTS09.

Renseignements complémentaires : marché de services passé en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Les dossiers de consultation sont transmis par courriel à chaque candidat contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur papier à en-tête commerciale ou de tout document comportant les nom et adresse du demandeur jusqu'à la date de remise des plis. La demande peut se faire par télécopieur au Service Administratif Régional de la Cour d'appel d'aix en Provence - bureau de la Passation des Marchés - palais Gayaud 18 BIS Place de Verdun - 13617 Aix en Provence Cedex 1 - télécopieur : 04.42.33.15.13
Les dossiers peuvent également être téléchargés sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
La référence de la consultation est : Espacesverts09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cour d'Appel d'Aix en Provence - Service Administratif Régional - Bureau de la Passation des Marchés.
Correspondant : claire SARODE - responsable du Bureau de la Passation des Marchés palais Gayaud - 18 bis Place de Verdun, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-33-15-63, télécopieur : 04-42-33-15-13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service administratif régional de la cour d'appel d'aix en provence - bureau de la passation des marchés palais gayaud, 18 bis place de verdun, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-33-15-63, télécopieur : 04-42-33-15-13.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 juridictions des Bouches du Rhône.
Prestations d'entretien des espaces verts ; sans minimum ni maximum.

C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77312000, 77312100, 77340000.
Lot(s) 2 juridictions des Alpes Maritimes.
Prestation d'entretien des espaces verts ; sans minimum ni maximum.

C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77312000, 77312100, 77340000.
Lot(s) 3 juridictions du Var.
Prestations d'entretien des espaces verts ; sans minimum ni maximum.

C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77312000, 77312100, 77340000.
Lot(s) 4 juridictions des Alpes de haute Provence.
Prestations d'entretien des espaces verts ; sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires : lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (cf. article 15 du Cmp).

C.P.V. - Objet principal : 77310000
Objets supplémentaires : 77312000, 77312100, 77340000.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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