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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 107

assurer la gestion du service public d'assainissement, à Montrottier 

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BOMP A/0217-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montrottier.
Correspondant : bernard CHAVEROT, grande rue, 69770 Montrottier, tél. : 04-74-70-13-07, télécopieur : 04-74-70-20-39, courriel : montrott@erasme.org.

Objet du marché : assurer la gestion du service public d'assainissement.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les caractéristiques sont les suivantes :
- 7 600 m de réseaux de collecte et de refoulement comprenant la tranche de travaux de 2007 ;
- deversoirs d'orage ;
- 203 bouches et avaloirs ;
- 129 regards de visites ;
- les postes de relèvement de l'olivière et la déserte ;
- station d'épuration du Raty ;
- station d'épuration d'albigny de type "lits plantés de roseaux" ;
- fosse toutes eaux et son filtre à sable de la Madeleine ;
- filtre à sable des chazottes.

Nombre de clients assainissement :

2008 : 378

2009 : 424

2010 426

Volumes facturés assainissement :

2008 : 26573

2009 : 26066

2010 : 27276
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Nature des prestations

Reseau d'assainissement :

Contrôle du réseau afin de garantir un taux d'encrassement de 20 % maxi,

Surveillance régulière des ouvrages (regards de visite, avaloirs...)

Mise à jour du SIG

Curage préventif et curatif du réseau

Désobstruction du réseau, réparation des casses,

Accompagnement de la collectivités.

Stations d'epuration,postes de relevage et ouvrages annexes :

Curage préventif et curatif des postes de relevage, sur la base de 2 passages annuels,

Curage préventif et curatif des ouvrages de la station d'épuration du Raty,

Exploitations, analyses fonctionnelles et suivi mensuel des données sur cahiers d'ouvrages notamment concernant :
- les compteurs horaires ;
- les diverses installations réalisées ;
- les index des débitmètres et débits instantanés transités ;
- les dysfonctionnements des ouvrages ;
- les périodicités, quantitatifs de sous-produits, éliminés sur chaque site.

Entretien des abords, clôtures, tampons d'accès,

Entretien des lits plantés de roseaux des 2 stations d'épuration du Raty et d'albigny (focardage, réencemencement, gestion des boues...),

Curage, nettoyage, exploitation des sites de la Madeleine et des Chazottes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :

Conseil a la collectivite :

Suivi des travaux et des réunions de chantier avec la collectivité,

Chiffrage des renouvellements ou réparation des équipements défectueux,

Tenues à jour des cahiers des stations, accompagnement des services du SATESE dans le cadre de l'autosurveillance de la station d'épuration.

Mise a jour des plans :

Le prestataire fournira une fois par an, les plans à jour sous format informatique, dont les fonds de plan auront été fournis par la collectivités.

Rapport technique annuel :

Le prestataire fournira une fois par an un compte rendu annuel.

Reparations et renouvellements de materiels ou equipements :

Les réparations ou renouvellements de matériels et équipements restent à la charge de la collectivités.

Le prestataire a toutefois pour obligation de présenter :
- une analyse de la défaillance enregistrée, pour justifier de l'obligation de dépense ;
- un devis pour réparation ou renouvellement à l'identique de l'équipement défaillant

ASTREINTE :

Le prestataire devra assurer un service d'astreinte susceptible d'intervenir sur le réseau, les ouvrages associés, les stations d'épuration et les postes de relèvement 24h/24 et 7 jours/7

Visite des ouvrages obligatoire : 17 novembre 2011 à 9 heures en Mairie de Montrottier.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conditions pratiques proposées pour l'exécution de la mission.
Compétences, qualifications et références en matière d'assainissement.
Conditions financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : DC 4.DC 5 et DC 7.
conditions de retrait des dossiers de consultation :
Par courrier ou directement à la Mairie à l'adresse visée ci-dessus.
Modalités de remise des plis se reporter au règlement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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