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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235153

assurer la sécurité de personnes, la surveillance ou le gardiennage de biens pour le compte de la région martinique à Fort-De-France 

Avis de marché

Département de publication : 972
Annonce No 11-235153
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional de Martinique.
 Correspondant : service de la Commande Publique, rue Gaston Defferre - cluny, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-59-63-00, télécopieur : 05-96-72-68-10.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cr-martinique.fr .

Objet du marché : 
assurer la sécurité de personnes, la surveillance ou le gardiennage de biens pour le compte de la Région Martinique.

Lieu d'exécution : 
le territoire de la Martinique.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur la sécurité de personnes, la surveillance humaine ou par systèmes électroniques de sécurité (télésurveillance/vidéosurveillance) ou le gardiennage de biens pour le compte de la Région Martinique. Les prestations de prévention devront être assurées par des agents de sécurité formés. Selon les besoins, une partie des prestations pourrait être effectuée par patrouilles et/ou avec une brigade cynophile (1 maître-chien + 1 chien).

Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

La prestation est répartie en deux lots, à savoir :
- lot 1 : Bâtiments administratifs et manifestations (Hôtel de Région, musées, bureaux décentralisés, villas, sites mis à disposition, etc.) ;
- lot 2 : Etablissements d'enseignement (lycées, centres de formation d'apprentis ou autres, etc.)

Les montants minimum annuels sont les suivants :
Pour le lot 1 :
Année 1 : minimum 500 000 euros (Ttc)
Année 2 : minimum 250 000 euros (Ttc)
Année 3 : minimum 250 000 euros (ttc)

Pour le lot 2 :
Année 1 : minimum 500 000 euros (Ttc)
Année 2 : minimum 250 000 euros (Ttc)
Année 3 : minimum 250 000 euros (Ttc)

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Fonds propres de la Région :
. Virement administratif
. Avance de 5 % prévue
. Délai global de paiement : 30 jours
. Variation des prix : prix révisables.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : * Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
* Capacités économiques et financières :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
* Capacités techniques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)

* Pour appréciation des Capacités économiques et financières :
Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur :
Pour le lot 1 : 400 000 euros
Pour le lot 2 : 320 000 euros

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par chaque cotraitant.

* Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles :
Chaque candidat doit disposer dans son effectif un nombre minimum d'agents ayant les compétences tels qu'indiqué ci -dessous :

Lot 1 :

- compétence : Chef de service en sécurité incendie et d'assistance aux personnes (S.S.I.A.P. 3) nombre minimum d'agent : 1 ;
- compétences : Chef d'équipe (SSIAP 2) nombre nimimum d'agent : 1 ;
- compétence : Agents des Services de Sécurité Incendie (SSIAP 1)nombre minimum d'agent : 18 .

Lot 2 :
- compétence : Chef de service en sécurité incendie et d'assistance aux personnes (S.S.I.A.P. 3) nombre minimum d'agents : 1 ;
- compétence : Chef d'équipe (SSIAP 2) nombre minimum d'agents : 1 ;
- compétence : Agents des Services de Sécurité Incendie (SSIAP 1) nombre minimum d'agent : 30.
Ces compétences sont appréciées à l'examen des pièces requis à la rubrique "Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ".

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGAMCG-SGAR-11-072.

Renseignements complémentaires : 
procédure adaptée en vertu de l'article 30 du Code des Marchés Publics (cmp)

Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-De-France - immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97262 Fort-De-France Cedex - téléphone : 0596-71-66-67
Télécopieur : 0596 63.10.08

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le greffe du tribunal administratif - croix de Bellevue
97200 Fort de France

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée

Autres renseignements :
Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
-La recherche des consultations passées par la Région Martinique
-Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
La transmission par voie électronique des dossiers d'offre



Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants :
-Les capacités professionnelles, techniques et financières

Critères de jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au 2-8-2 au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- capacité de répondre au mieux aux besoins et contraintes du gardiennage 40 % (du coefficient 6)
- expertise des intervenants proposés pour réaliser les prestations 40 % (du coefficient 6)
- mode d'organisation du candidat (équipe dédiée et disponibilité - réactivité) 20 % (du coefficient 6)

2. Le prix affecté d'un coefficient 4


Négociation des conditions du marché à passer :
Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre.

Lieu de réalisation de la prestation : sur le territoire de la Martinique.

Délai global du marché : 3 ans maximum (soit une période d'un an avec possibilité d'être renouvelée 2 fois.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service de la commande publique
Rue Gaston Defferre - cluny 97200 Fort-De-France - tél : 0596 59 63 00
Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service de la Commande Publique rue Gaston Deferre -Cluny - 97200 Fort-De-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil régional de la Martinique (Direction générale adjointe des Moyens généraux) ou en ligne à l'adresse sus indiquée.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil régional de la Martinique (Service de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Bâtiments administratifs et manifestations (Hôtel de Région, musées, bureaux décentralisés, villas, sites mis à disposition, etc.) ;
 Lot2. - Etablissements d'enseignement (lycées, centres de formation d'apprentis ou autres, etc.)

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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