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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/04/2011 Date de péremption : 16/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 87689

astreinte éclairage public - signalisation tricolore à Sotteville-Lès-Rouen 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-87689
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sotteville-lès-Rouen.
 Correspondant : pierre Bourguignon, B.P. 19, 76301 Sotteville-lès-Rouen, tél. : 02-35-63-60-87, télécopieur : 02-35-62-35-57, courriel : v.prouin.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr, adresse internet : http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
astreinte éclairage public - signalisation tricolore.

Caractéristiques principales : 

marché relatif à l'astreinte sur le réseau d'éclairage public et de signalisation de la ville de Sotteville les Rouen.
l'astreinte s'applique en dehors des jours et des heures ouvrables (du lundi au vendredi de 17h30 à 8 heures et les week-ends) à domicile par un agent disposant de moyens pour intervenir efficacement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché fractionné à bons de commande d'une durée de 12 mois renouvelable 2 fois
Mini : 1 800 euros ht/an
Maxi : 7 000 euros ht/an.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 juillet 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par ressources propres - budget de fonctionnement 2011 de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-09.

Renseignements complémentaires : 
procédures et voies de recours
Les recours sont de la compétence : du Tribunal administratif ou de Mme la Présidente du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- recours administratif auprès du Député Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire ,
- ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuité des dossiers de consultation
Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com
Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante : v.prouin.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (Direction des services techniques, 2e étage).
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

L'Enveloppe extérieure portera la mention :
" Marché 2011 - 09 : MAPA relatif à l'astreinte éclairage public et signalisation tricolore / ne pas ouvrir par le service courrier ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
mairie - service espaces publics.

 Correspondant : 
Mme Revert, tél. : 02-35-63-60-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie - service marchés publics.

 Correspondant : 
mmes Chamaret ou Prouin, tél. : 02-35-63-60-87.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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