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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223861

Audit et assistance à la passation de marchés publics d'assurance. Audit : état des lieux et préconisations des besoins en assurances Assistance lors des consultations jusqu' à la passation 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-223861
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
TISSEO SMTC.
 Correspondant : M. le président, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
audit et assistance à la passation de marchés publics d'assurance.

Caractéristiques principales : 

audit : état des lieux et préconisations des besoins en assurances Assistance lors des consultations jusqu' à la passation des marchés (rédaction Dce). Marché ordinaire unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations pourront également faire l'objet de marchés complémentaires prévus à l'article 35-ii-6°.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
16 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les prestations feront l'objet d'un ou plusieurs paiements en fonction de la durée de réalisation de chacune des prestaions : - les prestations dont le délai de réalisation est inférieur ou égal à trois mois, feront l'objet d'un seul paiement. Ce paiement vaudra paiement partiel et définitif. Il interviendra dans les conditions définies à l'article 11.8 du C.C.A.G-P.I. - les prestations dont le délai de réalisation est supérieur ou égal à trois mois, feront l'objet de paiements par acomptes mensuels, dans les conditions définies par l'article 11.2 du C.C.A.G-P.I. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : organisation et méthodologie proposées pour assurer la mission d'audit : 20 %;
     - valeur technique : organisation et méthodologie proposées pour l'élaboration des dce et pour la mise en œuvre des procédures des marchés : 10 %;
     - valeur technique : composition de l'équipe dédiée à la presttaion ainsi que le profil des intervenantset notamment du chef de projet : 15 %;
     - valeur technique : planning détaillé pour l'organisation de chacune des phases : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MA-QT-JB-11-067.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence : "Audit et assistance à la passation de marchés publics d'assurance pour tisseo smtc". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les offres peuvent etre transmises par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voiepapier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les formulaires Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pour la bureautique : Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images : PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés : Winzip . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement . La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.tisseo.fr. Toutefois, il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. En application du décret no 2002-535 du 18 avril 2002, les certificats délivrés par les organismes ayant leur siège dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France, dans le cadre de procédures comparables et présentant des garanties équivalentes, sont également acceptés. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Copie de sauvegarde En application de l'article 56-v du Code des Marchés Publics et de l'article 6 de l'arreté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également transmettre, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra etre prise en considération par Tisséo SMTC, que si celle-ci est arrivée avant la date et l'heure limite de réception des plis et dans un pli scellé comportant la mention : " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde devra etre envoyée à l'adresse suivante : Tisséo-Smtc Direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 31011 Toulouse Cedex 6 La copie de sauvegarde ne peut etre ouverte que dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice ; - lorsque l'offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue à l'entité adjudicatrice dans le délai de dépôt des offres ou lorsqu'elle n'a pas pu etre ouverte par l'entité adjudicatrice, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans le délai de dépôt des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par l'entité adjudicatrice.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 tisséo-Smtc Direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Quitterie TABARDEL, tisséo-Smtc Direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-46, télécopieur : 05-67-77-80-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Nadine SOULA, tisséo-Smtc Direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-61, télécopieur : 05-67-77-80-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 tisséo-Smtc Direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ .

Mots déscripteurs
Assurance
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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