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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 07/12/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254597

audit de certification iso14001 et ohsas 18001 de l'institut de chambéry d'arts et métiers paristech à Le Bourget Du Lac 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-254597
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ecole Nationale sup. d'Arts et Métiers.
 Correspondant : institut de Chambéry, 4, rue du Lac Majeur, 73375 Le Bourget-du-Lac, tél. : 04-79-25-36-55, télécopieur : 04-79-25-36-70, adresse internet : http://ensam.eu .

Objet du marché : 
audit de certification Iso14001 et OHSAS 18001 de l'institut de Chambéry d'arts et Métiers Paristech.

Lieu d'exécution et de livraison: 
4, rue du Lac Majeur, 73375 Le Bourget-du-Lac.

Caractéristiques principales : 

renouvellements et audits de suivis des certifcations Iso14001 et Ohsas18001.
L'Institut Arts et Métiers Paristech de Chambéry est certifié ISO 14001 : 2004 depuis 2006 et OHSAS 18001 : 2007 depuis 2009 pour ses activités d'enseignement, formation, recherche en éco-conception, management environnemental et recyclage des produits en fin de vie.
Le système de management est intégré (hygiène sécurité environnement) et basé sur une approche processus.
L'Effectif est d'environ 25 personnes + 55 étudiants. L'institut est ICPE soumis à déclaration pour une partie de son laboratoire de recherche (rubriques 2560 et 2575). Le bâtiment de l'institut a une surface d'environ 1900 m2 répartis sur 2 niveaux et est bâti sur un terrain de 5200 m2

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r mars 2012 et jusqu'au 15 mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget d'arts et Métiers Paristech, paiement sous 30 jours après facturation par virement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : accréditation COFRAC ou équivalent.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
le candidat doit indiquer des références de certification dans le secteur de la formation et recherche.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Pas de document contractuel : l'engagement du pouvoir adjudicateur portera sur le devis qui doit être détaillé et explicite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soumettre une offre (devis et offre de services + planning) par courrier à Arts et Métiers Paristech
Marianne Parry
Bp295
73375 Le Bourget du Lac
Ou par courriel à marianne.parry@ensam.eu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
marianne Parry, adresse supra, tél. : 04-79-25-36-43, télécopieur : 04-79-25-36-70, courriel : marianne.parry@ensam.eu.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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