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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262271

Audit comptable et financier. Démarche générale : I - La prestation demandée se décompose en trois phases : 1) Réalisation d'une prise de connaissance de l'association à auditer à partir des 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-262271
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pontault-Combault.
 Correspondant : Mme le maire, 107, avenue de la République, 77347 Pontault Combault Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
audit comptable et financier.

Lieu d'exécution : 
pontault-Combault.

Caractéristiques principales : 

démarche générale : I - la prestation demandée se décompose en trois phases : 1) Réalisation d'une prise de connaissance de l'association à auditer à partir des documents transmis par les services municipaux 2) Audit comptable et financier sur les cinq dernières années de l'organisme de l'association ou de ses représentants sachant que ceux-ci ont été informés préalablement par la Ville. Cet audit reposera sur une analyse de l'ensemble des pièces présentées et sera librement dirigé par l'auditeur selon les orientations et pistes qu'il dégagera. Un agent de la collectivité pourra, le cas échéant, participer à certaines phases de la mission, chaque fois que la compétence d'un spécialiste du secteur sera requise. 3) Restitution par le titulaire du résultat de ses investigations sous forme écrite et orale. Le titulaire pourra effectuer une restitution orale et écrite intermédiaire aux personnes désignées à l'article 3-3. Il devra assurer la restitution des résultats dans les délais prévus au BPU. En tout état de cause il informera la Ville de toute anomalie constatée dans la gestion financière et comptable, meme en dehors du champ d'investigation défini, ainsi que de tout fait de nature à compromettre l'activité de l'association.. La restitution écrite donnera lieu à production : - d'un rapport d'audit détaillé - d'une note de synthèse reprenant les faits et constats II - détail des prestations demandées : 1) Contrôle de l'utilisation des fonds versés par la Ville. 2) Recherche d'éventuelles anomalies financières et comptables. 3) Contrôle de la bonne tenue des comptes et de leur sincérité. . Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions budgétaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre jugée sur la base d'un mémoire détaillant celle-ci : 40 %;
     - qualité de l'offre jugée sur la base d'un mémoire détaillant celle-ci : méthodologie de l'audit : 15 %;
     - qualité de l'offre jugée sur la base d'un mémoire détaillant celle-ci : présentation d'un rapport d'audit type, qualité de ce document : 15 %;
     - qualité de l'offre jugée sur la base d'un mémoire détaillant celle-ci : composition de l'équipe et qualification des intervenants : 10 %;
     - délai d'exécution : selon formule = (délai le plus court / délai du candidat) x 30 : 30 %;
     - prix des prestations : selon formule = (prix du moins disant / prix du candidat) x 30 : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
20111103.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ville de pontault-combault Service Achats-Marchés publics 107, avenue de la République, 77347 Pontault Combault Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Florence ROBIN, ville de pontault-combault Direction des Ressources Financières 107, avenue de la République, 77347 Pontault Combault Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Jean-Louis VIANDON, ville de pontault-combault Service Achats - marchés publics 118, avenue de la République, 77340 Pontault Combault.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 ville de pontault-combault Service Achats - marchés publics 118, avenue de la République, 77340 Pontault Combault, adresse internet : http://www.klekoon.com .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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