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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261527

audit "des conditions d'accessibilité" des 42 bâtiments publics de la ville de nogent-le-rotrou à Nogent-Le-Rotrou 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-261527
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Nogent le Rotrou.
 Correspondant : M. le maire f. Huwart, 44 Rue Villette Gaté - B.P. 60189, 28400 Nogent-le-Rotrou, tél. : 02-37-29-68-68, poste 323, télécopieur : 02-37-29-68-69.

Objet du marché : 
audit "des conditions d'accessibilité" des 42 bâtiments publics de la ville de Nogent-Le-Rotrou.

Lieu d'exécution : 
différentes rues, 28400 Nogent-le-Rotrou.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
celles prévues aux articles 86 à 118 du Code des marchés publics, les paiements seront effectués par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par le budget principal.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - ensemble des facteurs énoncés ci-après (note/9) : qualité de la note méthodologique, nature et qualité des supports, facilités de mise à jour;
     - prix de l'offre (note/7);
     - délai de réalisation (note/4).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/11/131.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site de la mairie www.ville-nogent-le-rotrou.fr, rubrique "Mairie", "Marché" ou sur le site de la plateforme dématérialisée : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont à adresser à la Mairie à l'adresse indiquée au 1°, en lettre recommandée avec avis de réception. Elles peuvent être remises au secrétariat contre récépissé.
Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Services techniques.

 Correspondant : 
jean-Noël Daguy, 28bis Rue doullay, 28400 Nogent-le-Rotrou, tél. : 02-37-29-68-90, télécopieur : 02-37-29-68-91, courriel : jean.noel.daguy@ville-nogent-le-rotrou.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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