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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263059

Audit de deux services territoriaux (CARMI DU NORD PAS-DE-CALAIS et SUD-OUEST) du Régime Minier. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-263059
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CANSSM.
 Correspondant :  Service des Marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-36-93, télécopieur : 01-45-66-35-95, courriel : service.marches@secumines.org, adresse internet : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Objet du marché : 
audit de 2 services territoriaux (carmi du nord pas-de-calais et Sud-Ouest) du Régime Minier pour assister et accompagner la CANSSM dans la certification de ses comptes.

Lieu d'exécution : 
régions Nord Pas de Calais et Sud Ouest.

Lieu de livraison : 
canssm à l'attention de M. L'agent comptable.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
52 jours d'audit.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
23 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours
suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics.conformément à l'article 98 du
code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix forfaitaires et fermes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment remplie, datée, tamponnée avec le cachet de l'entreprise et signée par une personne habilitée à engager la société,;
     - Autres renseignements demandés : le mémoire technique du candidat présentant l'équipe dédiée (références, niveaux de formation et qualification des personnes affectées à l'exécution du marché, CV professionnels) et sa méthodologie pour réaliser les prestations,;
     - Autres renseignements demandés : le planning détaillé proposé respectant les modalités prescrites aux articles 2.2 et 2.3 du CCTP.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sous-critères précisés en renseignements complémentaires) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MA11CA0006.

Renseignements complémentaires : 
le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public
(https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. Pour l'analyse du critère de la valeur technique (60 %), les sous-critères sont les suivants : Profil des intervenants : 20 % (références, niveaux de formation et qualification des personnes affectées à l'exécution du marché, CV professionnels) ; Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 20 % ; Planning détaillé proposé respectant les modalités prescrites aux articles 2.2 et 2.3 du CCTP : 20 %. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do l'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le : 5 décembre 2011 à 12 heures.
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 12 décembre 2011 à 12 heures, délai de rigueur et pourront au choix du candidat. Remise des plis sous format papier : soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines-Direction des Affaires Financières et Juridiques-Service des marchés-77, avenue de Ségur-75714 Paris Cedex 15-heures d'ouverture : 09 heures/12 heures - 14 heures/17 heures, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Ne pas ouvrir. Marché no Ma11ca0006 Audit de deux services territoriaux (carmi du nord pas-de-calais et Sud-Ouest) du Régime Minier pour assister et accompagner la CANSSM dans la certification de ses comptes." Le marché est conclu pour 2 mois à compter de la date de notification pour une réception de livrables au plus tard le 23/02/2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ywcm2xVaeM .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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