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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260433

AUDIT FINANCIER ET ORGANISATIONNEL DES CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU TRANSPORT ROUTIER NON URBAIN DE VOYAGEURS 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-260433
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de Guadeloupe.
 Correspondant :  PRESIDENT, M. Jacques GILLOT - contact : Mme BERRY Jocelyne, Directrice des Marchés Publics, boulevard Félix Eboué, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-80-62-45, télécopieur : (+33) 5-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse internet : http://www.cg971.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
audit financier et organisationnel des contrats de délégation de service public du transport routier non urbain de voyageurs.

Lieu d'exécution et de livraison: 
la Guadeloupe continentale.

Caractéristiques principales : 

la prestation consiste à réaliser pour chacun des contrats de délégation de service de transport public routier non urbain de voyageurs, un audit financier et organisationnel afin de déterminer le coût de revient annuel de l'exploitation des services transport

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché de service passé selon une procédure adaptée, (article 29 du code des marchés publics).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Règlement par mandat administratif et financement sur le budget de la collectivité ;
- les délais de paiements sont de 30 jours ;
- les pris sont fermes et définitifs ;
- type de Prix : unitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques compétents dans la matière.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MA 0000.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché :
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 4ième trimestre 2011
modalités de retrait du d.c.e. :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches-securises.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier ALINEA - de l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 relatif à la dematerialisation des procedures de passation des marche publics, l'inscription préalable n'est plus obligatoire.

Toutefois, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse email valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectification de délais).
ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Guadeloupe
Direction du Service Central des Marchés Publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Les heures de retrait des dossiers sont :
Lundi, Mardi, Jeudi: de 8h30 à 12h30 et de 14 H 30 à 16 H 30
mercredi, et vendredi : de 8h30 à 12h30.
instance chargee des procedures de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Route du Stade Félix Eboué
97100 Basse-Terre
Guadeloupe
Tél : 0590814538
télécopieur : 0590819670
email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
url : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
SERVICE aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de Basse-Terre
Route du Stade Félix Eboué
97100 Basse-Terre
Guadeloupe
Tél : 0590814538
télécopieur : 0590819670
email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
url : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les réponses se font uniquement par voie Papier
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre.
l'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions :
consultation pour :
marche a procedure adaptee
audit financier et organisationnel
des contrats de delegation de service public
du transport routier non urbain de voyageurs
" ne pas ouvrir "
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement.
les réponses doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Guadeloupe
Direction du Service Central des Marchés Publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Les heures de dépôt des plis sont :
Lundi, Mardi, Jeudi: de 8h30 à 12h30 et de 14 H 30 à 16 H 30
mercredi, et vendredi : de 8h30 à 12h30
et parvenir à destination avant les dates et heures limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE.

 Correspondant : 
M. WACCUS Michel, direction des Transports
Immeuble des Services Techniques
Desmarais, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-80-62-00, télécopieur : (+33) 5-90-80-62-35, courriel : michel.waccus@cg971.fr, adresse internet : http://www.cg971.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE.

 Correspondant : 
Mme BERRY Joselyne, direction des Marchés Publics
Desmarais, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-80-62-45, télécopieur : (+33) 5-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse internet : http://www.cg971.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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