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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223047

audit des garanties collectives de prévoyance et de complémentaire santé et assistance à maîtrise d'ouvrage. à La Plaine Saint Denis 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-223047
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse Nationale RSI.
 Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis, télécopieur : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@le-rsi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
audit des garanties collectives de prévoyance et de complémentaire santé et assistance à maîtrise d'ouvrage.

Lieu d'exécution : 
caisse nationale du RSI, 93457 La Plaine-Saint-Denis.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation par le titulaire d'un audit des contrats actuellement en cours de garanties prévoyance d'une part et de complémentaire santé d'autre part. Il s'agit à la suite de cet audit de remplir une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché comprend deux chantiers :
- chantier 1 : Audit des garanties de prévoyance et de complémentaires santé - audit des contrats actuels de garanties et de complémentaire santé

- chantier 2 : Assistance à la passation du futur marché de garanties collectives de prévoyance et de complémentaire santé :
Phase 1 : prestation de conseil et assistance à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises, en fonction des orientations définies par la caisse nationale du RSI à partir de l'audit réalisé.

Phase 2 : Analyse des propositions et rédcation des rapports d'analyse pour les garanties prévoyance, décès, invalidité et pour les garanties de complémentaire santé.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Avance plafonnée à 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme exigée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-54.

Renseignements complémentaires : 
1. La durée du marché
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification au Titulaire, jusqu'au 31 décembre 2012. Il n'est pas renouvelable.

Il prend fin au plus tard le 31/12/2012 ou à la date à laquelle la mise en place des nouveaux contrats sera effective si celle-ci est postérieure au 31/12/2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du Service Marchés Publics) ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@le-rsi.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

chaque candidat doit faire parvenir à la Caisse nationale RSI avant la date et heure limites l'enveloppe contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celle-Ci peut être :

Soit déposée à la Caisse nationale à l'adresse suivante :

Caisse nationale RSI
(Service Marchés Publics - 1er étage - bureau 145)
264 avenue du président Wilson
93457 la plaine saint denis Cedex

Soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Caisse nationale du RSI.

 Correspondant : 
service marchés publics, 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis, télécopieur : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@le-rsi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
caisse nationale du RSI.

 Correspondant : 
service marchés publics, 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis, télécopieur : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@le-rsi.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Caisse nationale du RSI.

 Correspondant : 
service marchés publics, 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis, télécopieur : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@le-rsi.fr.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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