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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219547

Audit de l'inventaire physique et comptable des biens mobiliers et immobiliers de l'université du sud toulon var 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-219547
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université du Sud Toulon Var.
 Correspondant :  Direction des affaires financières, avenue de l'université, 83130 La Garde, tél. : 04-94-14-29-64, courriel : sonia.remy@univ-tln.fr, adresse internet : http://univ-tln.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
audit de l'inventaire physique et comptable des biens mobiliers et immobiliers de l'université du sud toulon var.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de la certification de ses comptes annuels prévue en 2012, l'université du sud toulon var doit fiabiliser les actifs inscrits à son bilan au plus tard pour l'exercice clos au 31/12/2011.
dans cette perspective, l'ustv souhaite réaliser :
- un audit de son inventaire physique (actif mobilier corporel).
- l'affectation des financements aux immobilisations anciennes
- la réconciliation de l'inventaire physique et de l'inventaire comptable
- un audit à blanc de la démarche et de l'intégration dans la comptabilité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'objectif à l'achèvement des prestations objet du présent marché revient à disposer :
- d'un inventaire mobilier sincère
- d'affectations des financements aux anciennes immobilisations encore existantes
- d'un inventaire du patrimoine immobilier suite à l'évaluation de france domaine intégré en comptabilité et rattaché aux sources de financement
- d'une réconciliation inventaire physique et inventaire comptable
- d'un audit à blanc de l'ensemble des opérations permettant la certification sans réserve des immobilisations de l'ustv.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
31 octobre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 10 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
conformément au c.m.p., l'avis d'appel à la concurrence est publié :
-Au bulletin officiel des marchés publics (b.o.a.m.p.),
Il en sera de même pour l'avis d'attribution.
le dossier de consultation doit être obligatoirement téléchargé sur le site de publication en ligne et de dématérialisation suivant : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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