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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219258

audit d'optimisation des cotisations sociales, fiscales et tarification accident du travail acquittées par l'ugecam paca et corse 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-219258
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
UGECAM PACA et Corse.
 Correspondant : service des Marchés Publics, 344 boulevard Michelet B.P. 84, 13406 Marseille Cedex 9.

Objet du marché : 
audit d'optimisation des cotisations sociales, fiscales et tarification accident du travail acquittées par l'ugecam PACA et Corse.

Lieu d'exécution : 
siège, 13406 Marseille Cedex 9.

Caractéristiques principales : 

l'objectif recherché par l'ugecam paca corse dans le cadre de la présente mission est d'obtenir assistance et conseil afin d'analyser les éléments constitutifs de ses charges sociales, fiscales et de manière générale de toutes les taxes assises sur les salaires, en vue d'une part de rechercher et évaluer des éventuelles contributions indûment payées et d'autre part de mettre en œuvre des mesures dont l'application permettrait de générer des économies futures

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 novembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : accréditation OPQCM;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une description du déroulement de la mission et du planning prévisionnel;
     - Autres renseignements demandés : une description des modalités d'assistance pour la mise en œuvre des recommandations;
     - Autres renseignements demandés : les modalités de gestion d'un éventuel contentieux;
     - Autres renseignements demandés : le curriculum vitae des consultants qui interviendront;
     - Autres renseignements demandés : le montant et le mode de rémunération du cabinet;
     - Autres renseignements demandés : justificatif de l'inscription au Registre du Commerce.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : 50 %;
     - coût de la prestation : 30 %;
     - transfert de compétences : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 octobre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
C08/11.

Renseignements complémentaires : 
l'ugecam pacac se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ou uniquement avec le candidat mieux disant, après une première phase d'analyse.

La mission a pour objectif :
1. Un audit des charges sociales
- analyse des données salariales des trois derniers exercices et de l'année en cours.
- analyse des points de redressement dans le cas de contrôle URSSAF, en cours ou à venir
- vérification de la conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.
- remise d'un rapport identifiant les points d'économies, les retours attendus et les risques éventuels.
2. La mise en œuvre des préconisations
- hiérarchisation des pistes d'économies.
- mesure de leur pertinence et du bénéfice attendu.
- fourniture de données chiffrées permettant un argumentaire précis.
- aide à l'établissement des correspondances destinées aux administrations concernées afin d'obtenir les déductions de cotisations identifiées et/ou la restitution d'indus.
3. Le transfert de compétences
- information et formation des gestionnaires et acteurs de la paie de l'établissement sur les mesures engagées.
- fourniture d'une base documentaire nécessaire à la vérification de l'application de ces mesures.
- elaboration de tableaux de bord permettant d'assurer le suivi.
- assistance et accompagnement
- attribution d'une veille juridique
- prise en charge d'un éventuel contentieux et assistance à un éventuel contrôle urssaf

La rémunération sera fonction :
- d'une part forfaitaire destinée à rémunérer le coût des prestations effectuées
- d'un pourcentage sur économies réalisées

Des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme SCHALL, Directeur des Ressources Humaines au 04.96.20.39.00.

Documents contractuels par ordre de priorité décroissante :
- dispositions énoncées dans la présente publicité
- document général applicable en l'absence de dispositions dans les documents contractuels : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de services (dernière version à la date de la publication).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'ensemble des informations relatives au présent marché public sont incluses dans la publicité.

Les candidats sont invités à remettre leur offre sous pli fermé par RAR ou déposée contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30) à :
ugecam paca et Corse, Service des Marchés Publics, 344 boulevard Michelet, B.P. 84, 13406 MARSEILLE Cedex 9.
Outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure devra comporter les mentions "ne pas ouvrir - offre Consultation C08/11 : mission d'optimisation charges sociales et fiscales"

Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limites fixées dans la présente publicité ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
La personne publique n'accepte pas de dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Audit
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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