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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 28/09/2011
Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 219258

audit d'optimisation des cotisations sociales, fiscales et tarification accident du travail acquittées par l'ugecam paca et corse 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-219258
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
UGECAM PACA et Corse.
 Correspondant : service des Marchés Publics, 344 boulevard Michelet B.P. 84, 13406 Marseille Cedex 9.

Objet du marché : 
audit d'optimisation des cotisations sociales, fiscales et tarification accident du travail acquittées par l'ugecam PACA et Corse.

Lieu d'exécution : 
siège, 13406 Marseille Cedex 9.

Caractéristiques principales : 

l'objectif recherché par l'ugecam paca corse dans le cadre de la présente mission est d'obtenir assistance et conseil afin d'analyser les éléments constitutifs de ses charges sociales, fiscales et de manière générale de toutes les taxes assises sur les salaires, en vue d'une part de rechercher et évaluer des éventuelles contributions indûment payées et d'autre part de mettre en œuvre des mesures dont l'application permettrait de générer des économies futures

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 novembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : accréditation OPQCM;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une description du déroulement de la mission et du planning prévisionnel;
     - Autres renseignements demandés : une description des modalités d'assistance pour la mise en œuvre des recommandations;
     - Autres renseignements demandés : les modalités de gestion d'un éventuel contentieux;
     - Autres renseignements demandés : le curriculum vitae des consultants qui interviendront;
     - Autres renseignements demandés : le montant et le mode de rémunération du cabinet;
     - Autres renseignements demandés : justificatif de l'inscription au Registre du Commerce.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : 50 %;
     - coût de la prestation : 30 %;
     - transfert de compétences : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 octobre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
C08/11.

Renseignements complémentaires : 
l'ugecam pacac se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ou uniquement avec le candidat mieux disant, après une première phase d'analyse.

La mission a pour objectif :
1. Un audit des charges sociales
- analyse des données salariales des trois derniers exercices et de l'année en cours.
- analyse des points de redressement dans le cas de contrôle URSSAF, en cours ou à venir
- vérification de la conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.
- remise d'un rapport identifiant les points d'économies, les retours attendus et les risques éventuels.
2. La mise en œuvre des préconisations
- hiérarchisation des pistes d'économies.
- mesure de leur pertinence et du bénéfice attendu.
- fourniture de données chiffrées permettant un argumentaire précis.
- aide à l'établissement des correspondances destinées aux administrations concernées afin d'obtenir les déductions de cotisations identifiées et/ou la restitution d'indus.
3. Le transfert de compétences
- information et formation des gestionnaires et acteurs de la paie de l'établissement sur les mesures engagées.
- fourniture d'une base documentaire nécessaire à la vérification de l'application de ces mesures.
- elaboration de tableaux de bord permettant d'assurer le suivi.
- assistance et accompagnement
- attribution d'une veille juridique
- prise en charge d'un éventuel contentieux et assistance à un éventuel contrôle urssaf

La rémunération sera fonction :
- d'une part forfaitaire destinée à rémunérer le coût des prestations effectuées
- d'un pourcentage sur économies réalisées

Des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme SCHALL, Directeur des Ressources Humaines au 04.96.20.39.00.

Documents contractuels par ordre de priorité décroissante :
- dispositions énoncées dans la présente publicité
- document général applicable en l'absence de dispositions dans les documents contractuels : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de services (dernière version à la date de la publication).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'ensemble des informations relatives au présent marché public sont incluses dans la publicité.

Les candidats sont invités à remettre leur offre sous pli fermé par RAR ou déposée contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30) à :
ugecam paca et Corse, Service des Marchés Publics, 344 boulevard Michelet, B.P. 84, 13406 MARSEILLE Cedex 9.
Outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure devra comporter les mentions "ne pas ouvrir - offre Consultation C08/11 : mission d'optimisation charges sociales et fiscales"

Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limites fixées dans la présente publicité ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
La personne publique n'accepte pas de dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Audit
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.