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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254991

Audit organisationnel 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-254991
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Montévrain.
 Correspondant : M. Robache Christian, le maire, 4, rue Bonne Mouche, 77144 Montevrain, tél. : 01-60-36-40-40, télécopieur : 01-60-36-40-45, courriel : accueil@mairie-montevrain.fr, adresse internet : http://www.mairie-montevrain.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
audit Organisationnel.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Montévrain souhaite s'attacher les services d'un prestataire neutre, indépendant, impartial et spécialisé dans le domaine des collectivités territoriales, pour réaliser une mission d'audit organisationnel et de prospective de la Collectivité. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations attendues sont décomposées en tranches au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics, définies comme que suit : o Tranche ferme : " mission d'audit, définition des scénarii d'optimisations " comprenant 3 phases : - phase 1 : Diagnostic état des lieux, - phase 2 : Proposition de scénarii d'optimisations, - phase 3 : Proposition de scénarii d'organisation en cas d'intégration dans la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire. O Tranche conditionnelle n. 1 : " accompagnement et assistance de la Collectivité dans la mise en œuvre de la démarche d'optimisation de l'organisation et du fonctionnement ", une période initiale de 3 mois, o Tranche conditionnelle n. 2 : " accompagnement et assistance de la Collectivité dans la mise en uvre de la démarche d'optimisation de l'organisation et du fonctionnement ", une période supplémentaire de 3 mois

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement s'effectuera sur le budget communal, section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par l'assistant au maître d'ouvrage.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats devront obligatoirement : - être spécialisés dans le conseil, l'assistance aux Collectivités territoriales, - disposer de compétences certaines dans le domaine considéré, ainsi qu'une expérience et des références avérées pour des missions similaires, et notamment dans la Fonction Publique Territoriale.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualités fonctionnelles : 50 %;
     - prix des prestations : 45 %;
     - délais de réalisation de la prestation : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est remis gratuitement aux entreprises. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25526.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats ne peuvent pas effectuer une transmission électronique des offres dans le cadre de cette consultation. Les candidats transmettent leur offre, sous pli cacheté portant la mention : " Offre concernant l'audit organisationnel " et sera revêtu du cachet de l'entreprise. Les dossiers des candidats pourront : - être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; - être remis sur un support papier au service contre récépissé, le lundi de 14h à 17h30, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, à l'adresse suivante : Mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche, 77 144 Montévrain Date limite de remise des offres : Mercredi 14 décembre 2011, 12 heures (délai de rigueur). Dans le respect des dispositions du I de l'article 58 du code des marchés publics, les plis parvenus hors délais ne seront pas ouverts, de la même manière que ceux remis sous enveloppe non cachetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
75Services d'administration publique
 
    


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