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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216428

AUDIT POUR LA SÉCURISATION DES ACCÈS AUX GALERIES TECHNIQUES DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DÉFENSE 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-216428
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DEFACTO.
 Correspondant : Mme Panahi Katayoune, Direction générale, la Défense 2 13 place des Reflets, 92081 Paris-la-Défense Cedex, tél. : 01-46-93-19-00, courriel : marchespublics@defacto.fr.

Objet du marché : 
réalisation d'un audit de vulnérabilité de l'accessibilité aux galeries techniques comprenant 3 phases (Un audit de l'existant - une analyse des données - la rédaction d'un rapport de synthèse).

Lieu d'exécution et de livraison: 
paris la défense, 92090 Paris-la-Défense.

Caractéristiques principales : 

phases (audit de l'existant - analyse des données - rédaction d'un rapport de synthèse)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
points d'accès aux galeries, située sur la dalle, dans les parkings ou sur la voirie.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
21 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours
financement : fonds propres DEFACTO.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-97.

Renseignements complémentaires : 
dossier dématérialisé : passerelle www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés
voies et délais de recours
tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l'hautil
b.p.30322
95027 Cergy Pontoise
Tél. 01 30 17 34 00
télécopieur.01 30 17 34 59
mail. Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DEFACTO.
 tour manhattan - 26ème étage 5/6 place de l'iris, 92095 La Défense, tél. : 01-46-93-19-00, courriel : marchespublics@defacto.fr, adresse internet : http://www.ladefense.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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