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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 95

audit de prise de fonction du directeur général de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à Paris 

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BOMP B/0223-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM.
Correspondant : Marchés Service, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-36-29, courriel : service.marches@secumines.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Protection sociale. Organisme privé de sécurité sociale.

Objet du marché : audit de prise de fonction du directeur général de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79212100.

Lieu d'exécution : 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché sera passé en application des articles 17, 30, 77 et 98, du Code des Marchés Publics dans sa dernière édition
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties ne sont exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le mode de règlement choisi par la CANSSM est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la CANSSM. Le dépassement du délai de paiement ouvre, de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le soustraitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt marginal dela Banque centrale européenne, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : l'annexe financière signée et paraphée ;
- : un DC 7 ;
- : un Kbis.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des intervenants proposés : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- qualité méthodologique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11 MA CA 0005.

Renseignements complémentaires : retrait du Dossier
Le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QkINBgLdE1, pour des raisons liées au développement durable.
Depots DES Plis
La proposition devra être transmise par courrier postal ou déposée à l'adresse suivante :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - direction des Affaires Financières et Juridiques - service des marchés - 77, avenue de Ségur -75714 Paris Cedex 15 - horaires d'ouverture : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures
- soit être expédiés à la même adresse ;
Renseignements
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir avant le 25 novembre 2011 à 12 heures, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres soit avant le 29 novembre 2011 à 12 heures
negociation
une phase de négociation, par le biais d'un formulaire de demande complémentaire, sera engagée avec les deux candidats dont les offres auront été jugées les meilleures pour chacun des lots suite à un premier classement. A l'issue de cette phase de négociation, un classement final sera réalisé entre les différents candidats, sur la base des mêmes critères que précédemment. Les candidats seront informés par courriel et / ou courrier de la date et du lieu négociation.
A l'issue de cette phase de négociation, les candidats seront invités à déposer une offre pour formaliser leurs propositions. Un classement final sera ensuite réalisé entre les différents candidats, sur la base des mêmes critères que précédemment.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QkINBgLdE1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance 4 place du palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 place du palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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