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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 12/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 32

audit de la production du service ter pour le Conseil Régional Midi-Pyrénées à Toulouse 

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BOMP B/0081-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Correspondant : président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : audit de la production du service TER.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR62.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'audit a pour cible de vérifier la qualité du produit train à travers une série de visites, d'enquêtes (en gare, dans le Technicentre Midi-Pyrénées et dans d'autres établissements Sncf) et de recueils de données auprès des différents responsables SNCF. Son objectif est de mettre en évidence les carences en matière de production du TER (maintenance du matériel, assemblage des trains...) afin de trouver des pistes d'amélioration pour la SNcf. et des outils de contrôle et d'intervention pour la Région
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : avance prévue, conformément aux articles 87 à 89 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Par virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 40 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Recours aux fonds européens : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat indique dans le DC 5 son n° d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Capacité économique et financière - références requises : dans son DC 5, le candidat précisera :
Son chiffre d'affaire pour des prestations similaires
Ses références similaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat précisera dans son DC 5, les moyens humains et techniques dont il dispose pour réaliser la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note méthodologique : 40 % ;
- montant de la proposition : 35 % ;
- capacité d'intervention : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2009, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0137.

Renseignements complémentaires : délais d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.midipyrenees.fr./
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
region midi-pyrenees
daj - service des Marchés Publics
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05-61-33-55-83 - télécopieur : 05-61-33-51-35
4e étage - dAJ - porte 435
marches.publics@cr-mip.fr
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond iv
B.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Tél. : 05.62.73.57.57
télécopieur : 05.62.73.57.40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr ; URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Selon les dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice administrative, relatives au référé précontractuel, l'introduction du recours pouvant se faire jusqu'à la signature du marché, selon les dispositions de l'article R 421-1 du même code, le recours contre les actes détachables du contrat est possible durant un délai de 2 mois courant à compter de la transmission de l'acte attaqué.
Le recours direct contre le contrat est ouvert aux candidats évincés ; ce recours peut être formé durant un délai de 2 mois suivant la transmission de l'avis d'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Audit
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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