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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 74

Audit de sécurité informatique à Argenteuil 

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BOMP B/0225-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Doucet Philippe, le maire, 12/14 boulevard Léon-Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-41-00, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audit de sécurité informatique.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : argenteuil, 95100 Argenteuil.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'audit de sécurité portera sur les 4 domaines suivants : Audit de sécurité physique;audit d'architecture;audit de configuration;audit organisationnel.au terme de l'audit, le prestataire rédigera un rapport récapitulant les failles de sécurité et défaillances organisationnelles constatées et exposant les préconisations techniques pour y remédier.le périmètre global de l'audit s'appliquera aux éléments suivants : la salle informatique de l'hôtel de ville d'argenteuil : ses équipements d'infrastructure, ses serveurs, équipements réseaux et téléphoniques et ses applications,les interconnexions avec les sites distants et avec l'extérieur, les systèmes génériques installés sur les postes clients : ceux de l'hôtel de ville et ceux des sites distants,la direction des systèmes d'information et des télécommunications de la ville d'argenteuil, son personnel, son organisation et ses procédures de sécurité et de reprise sur sinistre. Plus précisément, les infrastructures de la ville susceptibles d'être auditées dans le cadre du présent marché se décomposent entre les différents éléments suivants :La salle informatique et ses équipements de sécurité, 2 Firewalls Netasq et 1 proxy ISA server 2006,1 Commutateur L3 Cisco 6500 et ses commutateurs d'extrémité sur le site de la Mairie ou les sites raccordés par réseau Intracité; les éléments et paramétrages de sécurité d'une quarantaine de serveurs informatiques ;les services Active directory, Exchange 2007, sauvegarde Symantec Netbackup et Antivirus Trendmicro; les configurations génériques des postes clients.le présent audit ne comprend pas l'analyse du paramétrage des applications métiers, sauf en ce qui concerne la politique globale d'authentification et de droits d'accès mise en place par la ville. Il convient de souligner que les soumissionnaires sont tenus de prendre connaissance de l'environnement technique général de la ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options suivantes sont prévues :
- option 1 : conformité avec les réglementations et mise en valeur des risques juridiques ;
- option 2 : Analyse autocom Alcatel 4400 pour ce qui concerne sa sécurité physique et les fonctions de redondance en cas de dysfonctionnement ;
- option 3 : Analyse des paramètres de sécurité et configuration des serveurs d'applications et serveurs Web : IIS, Apache, Jboss, Tomcat, Websphere.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est versée au titulaire en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues au titre du présent contrat sera effectué par mandat administratif suivant les règles de la compatibilité publique. Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. Art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises pourront soumissionner en qualité de candidats individuels mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront selectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens et du chiffre d'affaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/DIT/099.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59)
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32)
instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy.
E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les plis devront comprendre une enveloppe qui outre les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics) contiendra l'offre propre relative au marché, le Cahier des Clauses Administratives particulières, le Cahier des Clauses Techniques, l'acte d'engagement (tous ces documents devant être paraphés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), celui-ci devant être complété par le soumissionnaire.
transmission électronique :les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii). L'offre doit être accompagnée de ce certificat (Article 48-i). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat(cf. :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Romain MAUGET 12/14 boulevard Leon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-87, télécopieur : 01-34-23-72-50, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil.
Correspondant : M. Philippe DOUCET 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-43-46, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_29npI8HDH0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2/4 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Sous-prefecture d'Argenteuil 2 rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil, tél. : 01-30-17-31-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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