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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 164

audit de sécurité du système d'information indigo de la délagation générale pour l'armement du ministère de la défense et des anciens combattants à Paris 

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BOMP B/0209-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mme MARTIN Catherine, Mindef/Sga/Spac/Sda, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-49, télécopieur : 01-45-52-06-04, courriel : cathy.martin@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : marche d'audit de securite du systeme d'information indigo de la delagation generale pour l'armement du ministere de la defense et des anciens combattants.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72810000.

Lieu d'exécution : angoulême (16), Arcueil (94), Les Clayes sous Bois (78).

Code NUTS : FR53.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation d'audit consiste à évaluer et donner un avis à l'autorité d'homologation sur le niveau de sécurité du système d'information INDIGO dans son contexte opérationnel.
Les enjeux du système d'information INDIGO portent sur l'intégration de plusieurs briques progicielles et sur les échanges de données entre les différentes plates-formes et réseaux.
L'audit comporte 2 composantes Process / Produit :
- une composante Process (vues organisationnelle et en mode opératoire) sur la base d'interviews et d'analyse documentaire ;
- une composante Produit (vue technico-fonctionnelle) sur la base d'investigations sur le système (matériel, logiciel et télécommunication)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret n°2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un opérateur économique unique se présentant seul ou par un groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : présentation des principales prestations (montant, date et destinataire privé ou public) : en l'absence de telles qualifications, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le niveau des compétences professionnelles. ;
- : conformément à l'instruction ministérielle n°2004/def/dgsic du 14/12/2009 précisant que "seul un administrateur disposant d'une habilitation correspondant au niveau confidentiel défense peut administrer un système traitant d'informations non classifiées de défense ", les personnels amenés à intervenir sur les prestations doivent être habilités au niveau confidentiel défense (Cd). Tous ses personnels, et éventuellement ses sous-traitants, intervenant sur ce type de prestations devront être habilités au niveau CD.
Le candidat devra donc fournir lors du dépôt de sa candidature, conformément au chapitre 3 l'arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'etat dans les contrats (articles 10 à 22), quelle que soit sa nationalité :
Soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité ;
Soit une attestation de dépôt d'un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés. La procédure de dépôt figure dans le règlement de consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BIFC375346.

Renseignements complémentaires : le mode de transmission des offres se fera par voie électronique pour l'ensemble de la consultation.
Par dérogation à l'article 56 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2008-13334 du 17/12/08, pour les achats de fournitures informatiques et services informatiques, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique. En conséquence les offres papiers ne seront pas acceptées.
Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde sera adressée :
- en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante,
Ministère de la Défense
Secrétariat Général pour l'administration
service Parisien de soutien de l'administration Centrale
Sous-Direction des achats
bureau de la performance économique et du pilotage des achats
5 bis, avenue de la Porte de Sèvres
Parcelle A Bâtiment 16
75509 Paris Cedex 15
- ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale Spac/Sda/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats à la Cité de l'air, au 5 bis, avenue de la porte de Sèvres - parcelle A - bâtiment 16 - pièce 048 - 75015 PARIS du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 14h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12h et de 14 à 16 h (contacter le 01.45.52.06.47 ou 01.45.52.06.85 27) ;
1) Modalités de téléchargement :
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis " www.marches-publics.gouv.fr ".
Il n'est pas nécessaire de renseigner un code de retrait pour retirer un DCE dans le cas d'un appel d'offre ouvert. Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques, non inscrits sur la place de marché interministérielle " www.marches-publics.gouv.fr ", doivent indiquer le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Les opérateurs économiques, inscrits sur la place de marché interministérielle " www.marches-publics.gouv.fr " pourront directement télécharger les documents après s'être connectés avec leur identifiant et leur mot de passe.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques, en transmettant leurs plis par voie électronique, devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publicset relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la place de marché interministérielle " www.marches-publics.gouv.fr " soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis " www.marches-publics.gouv.fr ".
Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature de leurs documents par les opérateurs économiques se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la place de marché interministérielle. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGA/SPAC/SDA/BIFC/SIT.
Correspondant : Mme MARTIN Catherine 5, bis avenue de la porte de Sèvres, 75015 Paris, tél. : 01-45-52-85-49, télécopieur : 014-45-52-06-04, courriel : cathy.martin@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46417&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administatif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le juge administratif peut être saisi par la voie : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administratif); - d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative); - d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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