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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 4

Audit sur l'optimisation du codage des sejours 2011 afin d'identifier des sous-valorisations potentielles et de proposer des applications concretes pour le C.H.U. à Nice 

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BOMP B/0201-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Nice.
Correspondant : M. Bouvier Muller Emmanuel, directeur général, 4 , avenue Reine VICTORIA Bp1179, 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-46-84, télécopieur : 04-92-03-45-40, courriel : cell-cent-march@chu-nice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Organisme de droit public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : audit sur l'optimisation du codage des sejours 2011 afin d'identifier des sous-valorisations potentielles et de proposer des applications concretes.

Catégorie de services : 9.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier Universitaire de Nice, 06003 Nice Cedex 1.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire de prestation intellectuelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, la charge étant imputée au compte de résultat.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 40 % ;
- l'offre financière : 30 % ;
- l'accompagnement proposé : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-MAPA060-DAF.

Renseignements complémentaires : condition d'obtention des documents :
Format électronique : en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 Août 2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite.
Format papier : Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur, e-mail) .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Format papier exclusivement: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt : C.H.U. De Nice, Cellule Marchés, 4 avenue Reine Victoria, B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1
Les documents DC 1, Dc2 DC 3 et DC 6 sont disponibles à l'adresse suivante : http : //www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics
Documents à produire au stade de l'attribution du marché :
Noti 1 ex :DC 6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé disponible.
Noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de Cimiez Cellule des Marchés.
4 avenue Reine Victoria B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-46-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de Cimiez Renseignements techniques : M. POUILLART Tél : 04.92.03.45.36 télécopieur : 04.92.03.45.40 Renseignements administratifs : Mme Allasia Tél : 04.92.03.42.52 ou Mme Pedreno Tél : 04.92.03.46.84 télécopieur : 04.92.03.44.68.
4 avenue Reine Victoria B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1, courriel : pouillart.a@chu-nice.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez Grand Hôtel - Direction des Affaires Financières.
Correspondant : M. Arnaud Pouillart 4 , avenue Reine VICTORIA Bp1179, 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-45-36, télécopieur : 04-92-03-45-40, courriel : borgogno.r@chu-nice.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ynTZUFZTL3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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