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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218604

Audit technique de fonctionnement de l'unité de traitement de déchets non dangereux alveol 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-218604
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syded.
 Correspondant :  M le président, 19, rue cruveilhier B.P. 13114, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-55-12-12-87, télécopieur : 05-55-10-11-27, courriel : contact@syded87.org, adresse internet : http://syded87.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
audit technique de fonctionnement de l'unité de traitement de déchets non dangereux alveol.

Lieu d'exécution : 
alveol, lieu-dit des "bois du roi"- pont chanart- rd 675, 87300 Peyrat-de-Bellac.

Caractéristiques principales : 

diagnostic technique portant sur la vérification de la conformité de la conception des unités de l'installation de traitement de déchets alveol et proposition de solutions techniques

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement du marché par le budget du syndicat mixte sur les fonds propres du syndicat (cotisations des adhérents).
imputation budgétaire : nature fonctionnement, chapitre 014, article 2031.
paiement par virement administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 25 %;
     - délai de réalisation : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site :
Http://Syded87.E-Marchespublics.Com/Collectivite/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Audit
Ordures ménagères (prestations)
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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