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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 183

Audits à blanc préalables à la certification iso 9001 du système management qualité de la DIRISI au Kremlin Bicêtre 

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BOMP B/0202-183Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRISI.
Correspondant : Mme troadec claudine, dirisi, fort de bicêtre avenue Charles Gide, 94270 Kremlin Bicêtre, tél. : 01-76-63-84-14, télécopieur : 01-56-20-38-49, courriel : claudine.troadec@intradef.gouv.fr, adresse internet : http://www.defense.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : audits à blanc préalables à la certification iso 9001 du système management qualité de la dirisi.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : fort de bicêtre, 94270 Le Kremlin Bicêtre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant total compris entre :
- montant minimum : 65 000 euro(s) HT
- montant maximum : 120 000 euro(s) Ht
Ce marché est à clause de sécurité et nécessite les habilitations "confidentiel défense" du soumissionnaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera exclusivement financé par des ressources issues du budget de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence :
- le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un document établissant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire ;
- : certificats ICA ou équivalent des auditeurs ;
- : un bordereau de prix ;
- : un rib de la société ;
- : l'offre technique.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère financier : 60 % ;
- critère technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-070.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des offres :
*Critères techniques
- compréhension du besoin : l'administration appréciera la compréhension de l'ensemble des besoins ainsi que les propositions d'optimisation (note sur 5 ; coefficient de pondération = 7 ; note pondérée sur 35 )
- méthodologie d'évaluation : l'administration appréciera la précision de la description des méthodes (note sur 5 ; coefficient de pondération = 7 ; note pondérée sur 35 )
- déroulement de la prestation : l'administration appréciera la précision de la description du déroulement ainsi que les propositions complémentaires (note sur 5 ; coefficient de pondération = 9 ; note pondérée sur 45 )
- plus value dans le conseil : l'administration appréciera le caractère explicite et détaillé du contenu des livrables ainsi que les propositions complémentaires (note sur 5 ; coefficient de pondération = 9 ; note pondérée sur 45 )
- complétude de l'offre : l'administration appréciera la complétude et le détail de l'offre (note sur 5 ; coefficient de pondération = 8 ; note pondérée sur 40 )
Total sur 200 ; Note technique finale sur 40
les notes attribuables à chaque critère seront 1, 3 ou 5 en fonction des éléments ci-dessous :
1 : Insatisfaisant
3 : Satisfaisant
5 : Très satisfaisant
*critères financiers
phase de préparation (coefficient de pondération =10)
Phase d'exécution (coefficient de pondération =10)
Phase de restitution (coefficient de pondération =15)
Edition rapports (coefficient de pondération =15)
Déplacements (coefficient de pondération =10)
Total sur 60
pour chaque critère financier, le nombre de points sera calculé de la façon suivante :
Nombre de points = coefficient de pondération x (montant de l'offre la moins disante/ montant de l'offre du candidat noté).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44174&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRISI SCM/DIVMAR/SECTION PI.
Correspondant : Mme claudine troadec fort de bicêtre, 94270 Le Kremlin Bicêtre, tél. : 01-76-63-84-14, télécopieur : 01-56-20-38-49, courriel : claudine.troadec@intradef.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44174&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges 139 rue de Bercy, 75012 Paris, tél. : 01-40-04-04-04, télécopieur : 01-53-18-95-74.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel
conformément aux dispositions de l'article L 155-1 du code de justice administrative (Cja), la requête en référé doit être introduite avant la consultation du contrat.
référé contractuel
le présent marché fera l'objet d'un avis d'attribution publié au Journal officiel de l'union Européenne (Joue).
Les personnes ayant intérêt à conclure ce marché et susceptibles d'être lésées par les manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, pourront saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat dans le cadre d'un référé contractuel. Ce recours, s'applique dans les conditions prévues au Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009.
Le délai de recours est d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.
Recours pour excès de pouvoir
conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du CJA, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la modification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
recours de pleine juridiction
conformément aux dispositions de l'article L 521-1 du CJA, par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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