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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234693

Audits certification et suivi système de management environnemental - bourg en bresse/viriat - ain 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-234693
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Organom.
 Correspondant :  Evelyne perret-vallier, norélan - 231 avenue de parme - B.P. 60127, 01004 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-14-70, télécopieur : 04-74-45-06-03, courriel : e.perret-vallier@organom.fr, adresse internet : http://organom.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
marché de service : audits de certification et de suivi du système de management environnemental - 2 lots - bourg-en-bresse/viriat -01.

Caractéristiques principales : 

norme iso 14001
Marché traité en 2 lots séparés :
1. Audit interne
2. Audit de certification et de suivi du système de management

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres ; budget de fonctionnement - prix révisables - paiement selon les règles de la comptabilité publique ; paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
les demandes de renseignements doivent être effectuées par e-mail (e.perret-vallier@organom.fr) ou via la plateforme e-marchespublics, un questions-réponses sera porté à la connaissance de l'ensemble des adresses e-mail mentionnées lors du téléchargement du dossier de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
audits.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Téléchargeables gratuitement : www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du maître d'ouvrage avant les dates et heures fixées pour la remise des offres.
- remis contre récépissé ; même adresse : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à17h
- déposés sur la plateforme dématérialisée : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Organom.

 Correspondant : 
Evelyne perret-vallier, secteur norélan - 231 avenue de parme
B.P. 60127, 01004 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-14-70, télécopieur : 04-74-45-06-03, courriel : e.perret-vallier@organom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: audit interne du système de management environnemental
 Lot2. - Lot 2: audit de certification et audits de suivi du système de management

Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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