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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 14/09/2011 Date de péremption : 05/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 211301

Audits de renouvellement et de suivi de la certification iso 9001 :2008 pour l'activité de formation professionnelle continue de la cma 76 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-211301
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Chambre métiers artisanat 76.
 Correspondant :  Jean-Charles lauwereys, 135 boulevard de l'europe, 76043 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-18-23-45, télécopieur : 02-32-18-23-00, adresse internet : http://cma76.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
audits de renouvellement et de suivi de la certification iso 9001 :2008 pour l'activité de formation professionnelle continue de la cma 76.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cma76 - 135 boulevard de l'europe, 76043 Rouen Cedex 01.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à procédure adaptée est ouvert et est passé selon les articles 26-ii-1° et 28 du code des marchés publics.
de plus, il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 24/10/2011.
le marché est d'une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à réception sans réserve des prestations sauf durée plus longue prévue notamment à l'article 18 du ccp.
le calendrier de réalisation est précisé dans le mémoire technique. Il doit être bâti de manière à garantir la prise en compte de la date d'échéance du certificat actuel et des délais ci-dessous.
phase no1 : etape no1 : audit de terrain
a compter de la date de notification du marché, le titulaire doit réaliser les prestations et remettre les livrables avant le 04/11/2011 au plus tard, afin de tenir les délais permettant le maintien du processus de renouvellement tardif.
phase no2 : etape no2 : audit de renouvellement
le titulaire dispose d'un délai d'un mois maximum, à compter de l'ordre de service ou du 05/11/2011 au plus tard, pour accomplir les prestations d'audit de renouvellement, définies à l'article 6.2 du ccp.
phase no3 : audit de suivi no1
le titulaire dispose d'un délai de trois mois, à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase, pour accomplir les prestations d'audit de suivi, définies à l'article 6.3 du ccp.
phase no4 : audit de suivi no2
le titulaire dispose d'un délai de trois mois, à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase, pour accomplir les prestations d'audit de suivi, définies à l'article 6.4 du ccp

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit d'un processus de renouvellement tardif. Une tolérance d'un mois peut être accordée sous réserve d'éléments justifiant son report pour un renouvellement tardif moyennant la mise en place d'une étape 1 avant l'échéance du certificat en cours.
ainsi, le nouveau certificat doit être délivré avec, comme date d'entrée en vigueur, la date de décision du comité de conservation de l'antériorité de certification après un audit de durée réduite (2/3 d'un audit initial) complétée par une étape 1.
les prestations à réaliser comprennent les phases suivantes : -phase no1 : etape no1 : audit de terrain, -phase no2 : etape no2 : audit de renouvellement, -phase no3 : audit de suivi no1, -phase no4 : audit de suivi no2.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget de la cma 76.
le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - formulaire dc1 - lettre unique de candidature. Le formulaire dc1 doit être intégralement renseigné, daté et signé. Il mentionne si le candidat se présente seul ou en groupement. Si le candidat se présente en groupement, la lettre de candidature (dc1) mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire uniquement s'il a été habilité par les membres du groupement. Il doit être expressément précisé dans le dc1 si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement. - formulaire dc2 - déclaration du candidat. Le formulaire dc2 doit être intégralement renseigné, daté et signé. Il est éventuellement accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir un formulaire dc2. - accréditation quant à la capacité et la conformité du candidat à procéder à une certification selon la norme iso 9001 en vigueur. La norme iso/cei 17011:2004 (ou tout texte ultérieur) définit à cet effet les exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation des organismes de certification/enregistrement. Cette accréditation doit être délivrée par un centre d'accréditation tel que le comité français d'accréditation (cofrac) ou par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. - dossier de présentation de l'entreprise. Le dossier doit permettre d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaire, en précisant ses expériences/références en matière de prestations similaires, et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir un dossier.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures : -garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains et notamment l'accréditation quant à sa capacité et sa conformité à procéder à une certification selon la norme iso 9001 en vigueur), -garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années), -références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
a l'issue de l'analyse des offres initiales, des négociations pourront avoir lieu avec les 3 premiers candidats arrivant en tête du classement, le cas échéant, en un ou plusieurs tours.
instance chargée des procédures de recours : nom de l'organisme : tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, 76000 rouen, tél : 0232081270, télécopieur : 0232081271, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : nom de l'organisme : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes, préfecture de région - secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) - bureau de la coordination interministérielle - 6, quai ceineray - B.P. 33515, 44035 nantes Cedex 1, tél : 0240086433
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : nom de l'organisme : tribunal administratif de rouen, 53, avenue gustave flaubert, 76005 rouen Cedex, tél : 0232081270, télécopieur : 0232081271.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
le dossier pourra être :
- soit retiré sous format papier à l'adresse suivante : chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime 135 boulevard de l'europe 76100 rouen 1er étage (service des achats) contact : M. jean-charles lauwereys ou Mme lydie mabille (bureau 139) tel : 02.32.18.23.45;
- soit envoyé sous format papier aux entreprises après une demande par télécopie au 02.32.18.23.00 à l'attention du service achats;
- soit téléchargé à l'adresse suivante : http://cma76.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées au règlement de consultation, pourront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception postal, chronopost ou autre à l'adresse suivante : chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime - service des achats - 135 boulevard de l'europe - 76043 rouen Cedex 1 ;
Ou être remis contre récépissé auprès de l'accueil de la cma 76, à l'adresse suivante : chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime - 135 boulevard de l'europe - 76100 rouen.
l'accueil de la cma 76 est ouvert tous les jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) de 8h.45 à 12h.15 et de 13h.30 à 17h.30.
les plis remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limite fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou sous enveloppe ne portant pas l'objet de la présente consultation, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).

 Correspondant : 
Service achats/marchés publics, 135 boulevard de l'europe, 76043 Rouen Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).

 Correspondant : 
Jean-Charles lauwereys, 135 boulevard de l'europe, 76043 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-18-23-45, télécopieur : 02-32-18-23-00, adresse internet : http://cma76.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).

 Correspondant : 
Jean-Charles lauwereys, 135 boulevard de l'europe, 76043 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-18-23-45, télécopieur : 02-32-18-23-00, adresse internet : http://cma76.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).

 Correspondant : 
Jean-Charles lauwereys, 135 boulevard de l'europe, 76043 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-18-23-45, télécopieur : 02-32-18-23-00, adresse internet : http://cma76.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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