Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 09/11/2017 Date de péremption : 08/12/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 158748

AUDUN-LE-TICHE - Site de Micheville - Travaux de pré-aménagement des lots D6.3 et P13 de la zone Ecoparc 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57, 54, 55, 88
Annonce No 17-158748
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPF Lorraine.
 Correspondant : M. Toutain Sylvain, Chef de projet, rue Robert Blum B.P. 245 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
audun-le-tiche - site de Micheville - travaux de pré-aménagement des lots D6.3 et P13 de la zone Ecoparc.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45111291

Objets supplémentaires : 
45112500.

Lieu d'exécution : 
zone Ecoparc sur le site de Micheville, 57390 Audun-le-Tiche.

Code NUTS :
-FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
a titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 14 semaines, y compris période de préparation des travaux, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mars 2018

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux comprendront :
Une préparation géotechnique de la zone à pré-aménager : démolition de structures enterrées (fondations, dalles...), excavation et évacuation des déblais,
un criblage-concassage et mise en stockage sur Micheville des matériaux extraits qui pourront être réutilisés ultérieurement pour l'aménagement du site (construction, voiries...),
une préparation environnementale de la zone à pré-aménager : évacuation, hors site de Micheville, des spots de terres pouvant être considérés comme des zones sources de pollution (biocentre...).

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
le présent marché n'est pas renouvelable.
en application de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.
les prix sont fermes et définitifs.
origine du financement : EPFL.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 45-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'epfl ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'epfl (article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
en application de l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente : Norme NF X31-620-4 " Qualité du sol - prestations de services relatives aux sites et sols pollués " : Exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AUDUN/ECOPARC/ST.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
 rue Robert Blum B.P. 245,  54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20, , télécopieur : 03-83-80-40-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
 rue Robert Blum B.P. 245,  54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20, , télécopieur : 03-83-80-40-21.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
EPF Lorraine Etablissement Public Foncier.
 rue Robert Blum B.P. 245,  54701 Pont-à-Mousson, , tél. : 03-83-80-40-20, , télécopieur : 03-83-80-40-21.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

 
Mots déscripteurs
Terrassement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45111291Travaux d'aménagement du terrain
45112500Travaux de terrassement
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR