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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 111

autoroute a20 - travaux de réparations de chaussée entre les pr 262+000 et 266+100 sens 1, dans le département de la Corrèze à Donzenac 

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BOMP A/0202-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Ouest.
Correspondant : M. Directeur le, le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-87-50-60-00, télécopieur : 05-87-50-60-49, courriel : dir-centre-ouest@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : autoroute A20 - travaux de réparations de chaussée entre les PR 262+000 et 266+100 sens 1.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : autoroute A20 dans le département de la Corrèze commune de Donzenac.

Code NUTS : FR63.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pour réutilisation d'agrégats d'enrobés avec un taux de 10 à 35 %
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la réparation de la chaussée de l'autoroute A20 comprend la réalisation de purges de chaussée existante et la mise en oeuvre d'enrobés à chaud. Quantités (fournitures et services) à mettre en oeuvre : rabotage de chaussée 59200 m2, purges de chaussée 7000 m2, BBSG 1070 T, Bbma 5240 T.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Etat. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclusoit avec un entrepreneur uniquesoit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Des certificats de qualifications professionnelles. Des certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : centrale d'enrobés de niveau 2 (norme NFP 98-728-1 et 2 et norme NFP 98-150) de capacité minimum 200 tonnes /Heure.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 15 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- développement durable : 15 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIRCO-A20Donz.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIR Centre Ouest/SG/PFCP.
46 avenue des Bénédictins
Immeuble le Capitole 2e étage, 87000 Limoges, tél. : 05-87-50-60-37, télécopieur : 05-87-50-60-39, courriel : pfcp.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIR Centre Ouest / SPT / BIER.
Correspondant : M. Responsable le 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-87-50-60-89, télécopieur : 05-55-77-54-41, courriel : bier.spt.direc@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIR Centre Ouest / SG / PFCP.
Correspondant : Mme responsable la 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-87-50-60-37, télécopieur : 05-87-50-60-39, courriel : pfcp.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34829&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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