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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 7

autosurveillance des postes de relevage - contrôle des débits et télégestion - prise d'étiage du ramingao à Roquebrune Cap Martin 

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BOMP A/0203-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Correspondant : M. Patrick CESARI, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : (+33)4-92-10-48-48, adresse internet : http://www.roquebrune-cap-martin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : autosurveillance des postes de relevage - contrôle des débits et télégestion - prise d'étiage du Ramingao.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique La présente consultation concerne les travaux de mise en place du dispositif de l'autosurveillance des déversoirs d'orage (trop plein) des postes de relevage relevant de la compétence communale (non inclus dans la Dsp) que sont : PR Massolin, PR Golfe Bleu et PR Beach. Les travaux comprennent également la création d'une prise d'étiage sur le vallon du Ramingao et son équipement d'une chaine de mesure. Enfin, les prestations connexes suivantes sont aussi inclus dans les travaux : pause de 3 pluviomètres dédiés, fourniture et mise en service du système de télégestion informatique, y compris les travaux de câblage. Les travaux seront exécutés sur le territoire de la commune de Roquebrune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, les travaux commenceront 1er trimestre 2012, après une période de préparation de un mois maximum. Les besoins et exigences à satisfaire, la description des ouvrages, les spécifications techniques et les conditions de réalisation sont indiqués dans le CCTP (pièce 4 du marché).

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : raccordement de la ligne téléphonique dédiée par mise en oeuvre d'un fourreaux, d'une chambre de tirage, d'encorbellement et percements (Cf. paragraphe 2.11 du Cctp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget Assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 ou équivalent ; DC 2 ou équivalent ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France OU imprimé NOTI 2 OU liasses 3666 (4 volets) + urssaf + congès payés ;
- Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description technique des moyens et mesures employés en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique sous pondérée de la manière suivante : description de l'équipe affectée à cette opération (12 points), robustesse et fiabilité des matériels fournis (12 points), méthodologie de réalisation proposée (12 points), fréquences d'étalonnages et de vérfifications des capteurs (12 points), service après-vente et assistance technique (12 points) : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- planning de réalisation et prise en compte des contraintes externes : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 11/26.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SAFEGE.
Correspondant : M. Sébastien PARCE 208 route de Grenoble, 06200 Nice, tél. : (+33)4-92-29-47-47, télécopieur : 06-45-68-11-61, courriel : sebastien.parce@safege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin.
Correspondant : service Assainissement direction des services techniques, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : (+33)4-92-10-47-60, courriel : service.assainissement@roquebrune-cap-martin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin.
Correspondant : service des marchés publics dgas, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : (+33)4-92-10-48-48, poste : 4723, courriel : service.marches@roquebrune-cap-martin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat.

Mots déscripteurs
Station de relevage
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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