Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 34

bail emphytéotique administratif : gestion d'une caserne de gendarmerie à Romans-Sur-Isere 

1127-->
BOMP B/0187-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Romans sur Isère.
Correspondant : M. Maire Le, place J.Nadi, 26102 Romans-sur-Isere, tél. : 04-75-05-51-13, courriel : alaplace@ville-romans26.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : bail emphytéotique administratif : gestion d'une caserne de gendarmerie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70330000.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble immobilier à usage de locaux de services et de casernement a été construit en 2006 sur des parcelles clôturées d'une surface globale de 18070 m2 ; il comprend :
- bâtiment 1 (services et hébergement : 11 studios pour gendarmes adjoints volontaires) : 1 587 m2
- bâtiment 2 (garages et locaux techniques) : 522 m2
- bâtiment 3 (41 logements : 4 T3, 17 T4, 18 T5 et 2 T6) : 3 724 m2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en contrepartie de la mise à disposition du bien, l'emphytéote versera à la commune en une seule fois et à la signature du bail, le montant de la redevance capitalisé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le contrat pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après signature du bail.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du présent contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans des 3 dernières années
une attestation d'assurance des risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : toutes références utiles dans le domaine d'activité faisant l'objet du bail emphytéotique.
Un état descriptif des moyens humains et des moyens matériels affectés au domaine d'activité faisant l'objet du bail emphytéotique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature
déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
extrait Kbis ou équivalent
les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- proposition financière : 60 % ;
- le montant minimum de travaux de grosses réparations et de gros entretien : 30 % ;
- les modalités de gestion du bien confié (moyens mis en oeuvre) : 10 %.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-80.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée dans le cadre de l'article L 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi 2011-267 du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2 ; elle ne relève pas du code des marchés publics. Elle est lancée suivant une procédure ouverte.
Seuls 3 candidats seront admis. Chaque candidat sera alors appelé à présenter, verbalement son offre en mairie de Romans.
Chaque candidat admis sera auditionné en mairie de Romans sur Isère. Les négociations porteront sur l'ensemble du projet de bail ainsi que ses conditions financières.
Le contrat sera attribué au candidat présentant l'offre la plus avantageuse pour la collectivité au vu de propositions écrites résultant des négociations.
La visite du site est possible entre le 26 septembre 2011 et le 07 octobre 2011. Le candidat prendra rendez-vous avec M Alain LAPLACE au 04 75 05 51 13 afin de fixer un rendez-vous. Les visites devront être sollicitées au moins 48 heures à l'avance.
Il n'est pas prévu de prime pour les candidats non retenus ni de remboursement des frais engagés par ceux-ci au titre de la présente mise en concurrence.
Durée du bail : 40 ans
conditions de remise des offres :
le dossier à remettre par le candidat sera placé sous deux enveloppes cachetées qui contiendront séparément les documents de la candidature et les documents de l'offre. L'enveloppe principale portera la mention : "bail emphytéotique administratif du tènement de la gendarmerie" " Ne pas ouvrir "
le plis sera remis contre récépissé aux heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h30 à 17 heures, ou s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postale, avant la date et l'heure indiquées sur la page du règlement de consultation à l'adresse suivante :
Mairie de Romans sur Isère
Service des Marchés Publics
Place Jules Nadi B.P. 1012
26102 Romans sur Isère Cedex 12
les plis réceptionnés hors délai seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Romans.
Correspondant : Mme Béatrice TEYSSOT place Jules Nadi B.P. 1012, 26102 Romans-sur-Isère, tél. : 04-75-05-55-20, télécopieur : 04-75-05-55-17, courriel : bteyssot@ville-romans26.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Romans.
Correspondant : Mme Béatrice TEYSSOT place J.Nadi, 26102 Romans-sur-Isere, tél. : 04-75-05-55-20, télécopieur : 04-75-05-55-17, courriel : marches@ville-romans26.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6wGL44fW0f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble place de Verdun, 38000 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Romans place Jules Nadi B.P. 1012, 26102 Romans-sur-Isère, tél. : 04-75-05-55-20, télécopieur : 04-75-05-55-17.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR