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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 45

Bail Emphytéotique Administratif pour le compte de la commune à Rosières 

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BOMP B/0189-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Rosières.
Correspondant : gouteyron Adrien, route du puy, 43800 Rosières, courriel : mairie-rosieres-pyt@orange.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : bail Emphytéotique Administratif (Bea).

Caractéristiques principales :
appel de candidatures pour le choix d'un prestataire et la passation, entre la Commune de Rosières et ce prestataire, d'un Bail Emphytéotique Administratif (Bea) pour la reprise, la gestion patrimoniale, le financement et la réalisation des travaux d'entretien et de rénovation de la caserne de gendarmerie existante.
La présente consultation est lancée dans le cadre de l'article L. 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bail Emphytéotique Administratif (Bea) : En contrepartie de la mise à disposition par la Commune de Rosières de la gendarmerie actuelle de Rosières, l'emphytéote :
- versera en une seule fois à la Commune et à la signature du bail, le montant du canon emphytéotique. Ce montant sera négocié entre la Commune et l'emphytéote choisi par cette dernière.
- s'engage à reprendre et à maintenir les conditions du bail actuel établi entre la Commune et l'etat.
- assurera la conception, le financement et la réalisation des travaux de mise en sécurité, d'entretien et de rénovation des locaux de la gendarmerie de Rosières afin d'assurer la pérennité de ces derniers.
- rendra compte annuellement à la Commune de sa gestion patrimoniale.
La durée du Bail Emphytéotique Administratif sera proposée par l'emphytéote à la Commune de Rosières et négociée avec cette dernière.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : description de la caserne existante : La brigade de Rosières (Haute-Loire), implantée en centre-bourg, est une gendarmerie chef-lieu. Construite en 1979, la gendarmerie (7,7 Ul) comprend :
- des locaux de service et techniques pour une surface d'environ 150 mètres carrés.
- des locaux d'habitation, avec 6 logements, soit 1 logement type T5 et 5 logements Type T4.
- un équivalent logement ou 85 mètres carrés de surface LST.
Globalement, la gendarmerie de Rosières est en bon état.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : composition du dossier de candidature : Il devra comprendre impérativement les différents documents suivants :
- un dossier administratif relatif au candidat, avec :
Lettre de candidature
Chiffres d'affaires de la société au cours des trois dernières années
Attestations justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales
Justification d'inscription au registre du commerce (K bis)
Attestation sur l'honneur de non-condamnation ou copie(s) du (des) jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation d'assurance des risques professionnels
- un dossier technique relatif au candidat, avec :
Note de présentation des compétences, des moyens et des capacités financières du candidat
Références récentes du candidat pour des opérations BEA de même nature et de même importance que celle projetée par la Commune de Rosières
Note exposant le montage financier prévisionnel de l'opération proposé par le candidat
Composition et capacités de l'équipe proposée par le candidat pour la prise en charge du dossier.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires .

Modalités de présentation et de remise des candidatures : Les dossiers de candidatures seront présentés sous forme papier et sous plis cachetés avec la mention " appel a la concurrence - bail emphyteotique pour la gendarmerie - ne pas ouvrir ".

Les dossiers de candidatures seront adressés en mairie de Rosières (43800 Rosières) par lettres recommandées avec accusés de réception ou remis en mairie contre récépissés avant le jeudi

20 octobre à 12 heures, délai de rigueur.

Audition des candidats : A l'issue de la présente consultation, les candidats ayant remis un dossier de candidature seront auditionnés par la Commune de Rosières fin octobre ou début novembre au plus tard. La date de cette audition sera communiquée ultérieurement aux candidats auditionnés.

Critères de choix du prestataire " bea " : A l'issue des auditions, la Commune de Rosières retiendra un ou plusieurs candidat(s), avec lequel(lesquels) elle engagera une négociation en vue de la passation ultérieure d'un Bail Emphytéotique Administratif pour la gestion patrimoniale de la gendarmerie.

Ce(S) candidat(s) sera(ont) retenu(s) par la Commune de Rosières sur la base des critères suivants :
- compétences administratives et techniques du candidat en matière de maîtrise d'ouvrage et de montages financiers pour des opérations de réalisations de constructions publiques ;
- capacités financières du candidat ;
- références du candidat ;
- qualité et clarté de l'audition du candidat

A l'issue des négociations, la Commune de Rosières retiendra le candidat ayant présenté l'offre la mieux-disante, sur la base des critères suivants :
- intérêt et fiabilité des propositions financières du candidat ;
- modalités de gestion patrimoniale et d'entretien proposées par le candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Rosières.
, tél. : 04-71-57-40-59, télécopieur : 04-71-57-47-54.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Clermont Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif Clermont Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.

Mots déscripteurs
Crédit-bail
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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