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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 43  (Haute-Loire)
Date de parution : 29/09/2011
Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 189B N° annonce (BOAMP) : 45

Bail Emphytéotique Administratif pour le compte de la commune à Rosières 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Rosières.
Correspondant : gouteyron Adrien, route du puy, 43800 Rosières, courriel : mairie-rosieres-pyt@orange.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : bail Emphytéotique Administratif (Bea).

Caractéristiques principales :
appel de candidatures pour le choix d'un prestataire et la passation, entre la Commune de Rosières et ce prestataire, d'un Bail Emphytéotique Administratif (Bea) pour la reprise, la gestion patrimoniale, le financement et la réalisation des travaux d'entretien et de rénovation de la caserne de gendarmerie existante.
La présente consultation est lancée dans le cadre de l'article L. 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bail Emphytéotique Administratif (Bea) : En contrepartie de la mise à disposition par la Commune de Rosières de la gendarmerie actuelle de Rosières, l'emphytéote :
- versera en une seule fois à la Commune et à la signature du bail, le montant du canon emphytéotique. Ce montant sera négocié entre la Commune et l'emphytéote choisi par cette dernière.
- s'engage à reprendre et à maintenir les conditions du bail actuel établi entre la Commune et l'etat.
- assurera la conception, le financement et la réalisation des travaux de mise en sécurité, d'entretien et de rénovation des locaux de la gendarmerie de Rosières afin d'assurer la pérennité de ces derniers.
- rendra compte annuellement à la Commune de sa gestion patrimoniale.
La durée du Bail Emphytéotique Administratif sera proposée par l'emphytéote à la Commune de Rosières et négociée avec cette dernière.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : description de la caserne existante : La brigade de Rosières (Haute-Loire), implantée en centre-bourg, est une gendarmerie chef-lieu. Construite en 1979, la gendarmerie (7,7 Ul) comprend :
- des locaux de service et techniques pour une surface d'environ 150 mètres carrés.
- des locaux d'habitation, avec 6 logements, soit 1 logement type T5 et 5 logements Type T4.
- un équivalent logement ou 85 mètres carrés de surface LST.
Globalement, la gendarmerie de Rosières est en bon état.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : composition du dossier de candidature : Il devra comprendre impérativement les différents documents suivants :
- un dossier administratif relatif au candidat, avec :
Lettre de candidature
Chiffres d'affaires de la société au cours des trois dernières années
Attestations justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales
Justification d'inscription au registre du commerce (K bis)
Attestation sur l'honneur de non-condamnation ou copie(s) du (des) jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation d'assurance des risques professionnels
- un dossier technique relatif au candidat, avec :
Note de présentation des compétences, des moyens et des capacités financières du candidat
Références récentes du candidat pour des opérations BEA de même nature et de même importance que celle projetée par la Commune de Rosières
Note exposant le montage financier prévisionnel de l'opération proposé par le candidat
Composition et capacités de l'équipe proposée par le candidat pour la prise en charge du dossier.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires .

Modalités de présentation et de remise des candidatures : Les dossiers de candidatures seront présentés sous forme papier et sous plis cachetés avec la mention " appel a la concurrence - bail emphyteotique pour la gendarmerie - ne pas ouvrir ".

Les dossiers de candidatures seront adressés en mairie de Rosières (43800 Rosières) par lettres recommandées avec accusés de réception ou remis en mairie contre récépissés avant le jeudi

20 octobre à 12 heures, délai de rigueur.

Audition des candidats : A l'issue de la présente consultation, les candidats ayant remis un dossier de candidature seront auditionnés par la Commune de Rosières fin octobre ou début novembre au plus tard. La date de cette audition sera communiquée ultérieurement aux candidats auditionnés.

Critères de choix du prestataire " bea " : A l'issue des auditions, la Commune de Rosières retiendra un ou plusieurs candidat(s), avec lequel(lesquels) elle engagera une négociation en vue de la passation ultérieure d'un Bail Emphytéotique Administratif pour la gestion patrimoniale de la gendarmerie.

Ce(S) candidat(s) sera(ont) retenu(s) par la Commune de Rosières sur la base des critères suivants :
- compétences administratives et techniques du candidat en matière de maîtrise d'ouvrage et de montages financiers pour des opérations de réalisations de constructions publiques ;
- capacités financières du candidat ;
- références du candidat ;
- qualité et clarté de l'audition du candidat

A l'issue des négociations, la Commune de Rosières retiendra le candidat ayant présenté l'offre la mieux-disante, sur la base des critères suivants :
- intérêt et fiabilité des propositions financières du candidat ;
- modalités de gestion patrimoniale et d'entretien proposées par le candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Rosières.
, tél. : 04-71-57-40-59, télécopieur : 04-71-57-47-54.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Clermont Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif Clermont Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.

Mots déscripteurs
Crédit-bail
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.