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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 04/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 230

bail grosses réparations et entretien du réseau d'assainissement 2009 et renouvelable jusqu'en 2012 à Aulnay-sous -Bois 

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BOMP A/0081-230

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aulnay-sous-Bois, 1 place de l'hôtel de ville , rdc bas, B.P. 56, contact : direction marchés achats pubics, à l'attention de M. Gérard SEGURA (Maire - conseiller général), F-93602 Aulnay-sous-Bois. Tél. : 01 48 79 64 96. E-mail : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax : 01 48 79 64 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://aulnay-sous-bois.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Aulnay-sous-bois, centre technique municipal, 72 rue Auguste Renoir, contact : service assainissement, à l'attention de Mme Jean-Pierre LEDUIN, F-93600 Aulnay-sous-Bois. Tél. : 01 48 79 64 18. URL : http://aulnay-sous-bois.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Aulnay-sous-bois, place de l'hôtel de ville, rdc bas, contact : direction marchés achats publics, à l'attention de Mme Catherine BOURQUIN, F-93600 Aulnay-sous-Bois. Tél. : 01 48 79 62 82. E-mail : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax : 01 48 79 64 81. URL : http://aulnay-sous-bois.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Aulnay-sous-bois, place de l'hôtel de ville, rdc bas, B.P. 56, contact : direction marchés achats publics, à l'attention de M. Gérard SEGURA (Maire-Conseiller général), F-93602 Aulnay-sous-Bois. URL : http://Aulnay-sous-bois.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
bail grosses reparations et entretien du reseau d'assainissement 2009 et renouvelable jusqu'en 2012.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : aulnay-Sous -bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
bail grosses reparations et entretien du reseau d'assainissement annee 2009, renouvelable jusqu'en 2012.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance, le cas échéant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 40 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre)
copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 5 rubrique : Déclarations/ Attestations sur l'honneur ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 50.
Critères : 2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
Critères : 3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AST09002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2009. Il sera ensuite renouvelable annuellement jusqu'au 31/12/2012.
l'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
le présent marché fait l'objet d'une réduction de délai (42 au lieu de 52) en vertu de l'article 57-II-4°-5 °Du code des marchés publics.
montant du marché par période : Minimum : 89.200,00 euro(s) (H.T.) - maximum : 165.700,00 euro(s) Ht
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.a cet effet,ils désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter.ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.les candidats pourront transmettre leurs candidatures/offres sur le site Internet de la ville à l'adresse "http://www.aulnay-sous-bois.com",rubrique "Marchés publics" ou directement sur "https://marchespublics.aulnay-sous-bois.com".Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers.doc.xls et.ppt)devront respecter ceux de Microsoft Office version 97.il sera également accepté les documents au format "Pdf".Les plans numériques devront être aux formats "Dwf", "Dwg" ou "Dxf".Les fichiers compressés(extension de fichier.zip)seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités. Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 2 BD de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. Tél. : 01 30 17 34 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de recours les candidats pourront se prévaloir des délais et voies de recours mentionnés à l'article L 551-1 du code de justice administratif.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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