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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 155

balayage des fils d'eau dans les 13 communes regroupant le SIVOM des 2 Cantons à Haisnes 

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BOMP A/0201-155

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM des Deux Cantons, 1 Route de Vermelles B.P. 60006, à l'attention de mr le président, F-62091 Haisnes. Tél. : (+33) 3 21 74 81 74. E-mail : sivom-marchespublics@nerim.net. Fax : (+33) 3 21 74 81 79.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
balayage des fils d'eau dans les 13 communes regroupant le SIVOM des 2 Cantons.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : communes d'annequin, Auchy-Les-Mines, Billy Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-Les-La-Bassée, Haisnes-Les-La-Bassée, Noyelles-Les-Vermelles, Richebourg, Vermelles, Violaines.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
balayage des fils d'eau dans les 13 communes regroupant le SIVOM des 2 Cantons.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fréquence fixée à environ 337 km / passage / mois.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré au moyen des ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Le paiement des prestations sera assuré par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours (cf. Article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception de la facture. En cas de dépassement du délai, le titulaire bénéficiera de plein droit d'intérêts moratoires au taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de deux points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat :
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
- identification des membres du groupements.

Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante :

Www.budget.gouv.fr/daj/formulaires, dûment complétée ;

- les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

Si l'entreprise est en redressement judiciaire : joindre une copie du jugement ou des jugements de la procédure ;

Ou l'imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :

Www.budget.gouv.fr/daj/formulaires, dûment complétée ;

- une attestation sur l'honneur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux imprimé Noti2 disponible à l'adresse suivante :

Www.budget.gouv.fr/daj/formulaires pour une situation au 31 décembre 2010, certifiées sur l'honneur conformes aux originaux.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des troix derniers exercies ;
- une déclaration indiquant les moyens humains et techniques mobilisables sur le marché ;
- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Et éventuellement l'extrait K bis.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat doit justifier ses compétences en matières de balayage de fils d'eau par tout moyen à sa convenance, notamment :
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- des certificats de qualification professionnelle : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyens, notamment par des certificats de qualification professionnelle, ou certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci avant disponibles à la date limite de remise des candidatures ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (cfe)) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de la date de création.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. performance environnementale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du service marchés à l'adresse mentionnées au 1er point,
ou
téléchargé gratuitement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
L'entreprise retenue se verra confier le balayage des fils d'eau pour une durée de un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconductions expresses pour une durée totale ne pouvant pas excéder 3 ans.
La prise d'effet du marché est conditionnée par la mise en oeuvre de l'aboutissement de procédure (date prévisionnelle de début des prestation : 1er janvier 2012).
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage par mail ou par télécopieur précisés au 1er point. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retirées un dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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