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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 173

balayage manuel et ramassage d'immondices pour le compte de la ville d'Auxerre - années 2012 à 2015 

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BOMP A/0191-173

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Auxerre, 14 place de l'hôtel de ville. B.P. 70059, à l'attention de M. Férez Guy, Maire, F-89012 Auxerre Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire communal, 89000 Auxerre.
Code NUTS : FR264.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
balayage manuel et ramassage d'immondices pour le compte de la ville d'auxerre - années 2012 à 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget communal. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entrepreneurs, celui-ci devra se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ;
- déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, avec les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- chiffre d'affaires des trois derniers exercices ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 à L. 3243-2 et L. 3243-4 et L. 620-3, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations relatives aux personnes handicapées des articles L. 5212-5, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés) ;
- attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date ;
- attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- trois références récentes pour des opérations similaires ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- les moyens matériels de l'entreprise ;
- attestations d'assurance en responsabilité civile en cours de validité ;
- seules les entreprises adaptées ou les établissements et services d'aide par le Travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles peuvent soumissionner au présent marché. Il leur est demandé de justifier de leur statut.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.
Le marché est réservé à des ateliers protégés


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'organisation proposée et en particulier le mode opératoire de l'intervention des travailleurs handicapés et de leur encadrement
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 35.
3. délais d'intervention suite à sollicitation
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VA-643.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Marché réservé: Oui

En application de l'article 15 du Code des Marchés Publics, le présent marché est réservé

Aux "Entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L-5213-9 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales."

En conséquence; seules les entreprises adaptées ou les établissement et services d'aide par le Travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles peuvent soumissionner au présent marché.

Délais d'exécution du marché :

Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2012. Il sera reconduit trois fois tacitement pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2015. En cas de non reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché.

Critères de sélection des candidatures:

La sélection s'effectuera selon les critères suivants:
- les moyens matériels et humains du candidat ;
- les garanties professionnelles et financières ;
- les références du candidat. Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des ouvrages déjà réalisés pour la Ville d'auxerre que pour d'autres maîtres d'ouvrage ;
- justification des statuts de l'entreprise
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus :

- sur la plate-forme e -bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr.

La présente consultation porte la référence: Va-643.
- sur demande écrite auprès de la Mairie d'auxerre, Service de la commande publique et des affaires juridiques, 14 place de l'hôtel de Ville, B.P. 70059, 89012 Auxerre Cedex ;
- par mail à l'adresse suivante: cp.mairie@auxerre.com ;
- par fax: 03.86.72.44.80
Mode de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, 77 et 35 du Code des Marchés Publics

-Unité monétaire utilisée: l'euro

Modalités de remise des candidatures et des offres:

Soit la candidature et l'offre sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr. La présente consultation porte la référence Va-643.

Soit les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.

A - l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention :

" Candidature et offre pour Balayage manuel et ramassage d'immondices pour le compte de la ville d'auxerre - années 2012 à 2015"

B - l'enveloppe extérieure portant l'adresse à laquelle le pli doit être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal:

Mairie d'auxerre. Service commande publique et affaires juridiques. 14, Place de l'hôtel de ville. B.P. 70059. 89012 Auxerre Cedex.

Avec la mention : Balayage manuel et ramassage d'immondices pour le compte de la ville d'auxerre - années 2012 à 2015- ne pas ouvrir "

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

Mairie d'auxerre. 14, place de l'hôtel de Ville. B.P. 70059. 89012 Auxerre Cedex.

Renseignements d'ordre administratif : Service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques- tél: 03.86.72.43.15.

Renseignements d'ordre technique : Direction Propreté et Logistique, Elise Rousselot,

Tél: 03.86.42.04.63.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 03 80 73 39 89


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours:
En application de l'article R421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon.
La procédure de référé précontractuelle peut être introduite devant cette même juridiction depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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