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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 255

balayage mécanique après enduits superficiels sur les routes départementales de la Gironde, avec la mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur 

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BOMP B/0191-255

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Gironde, hôtel du Département, contact : M. le président, à l'attention de M. le président du conseil général, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 33 33. Fax : (+33) 5 56 99 57 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gironde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 33 14. Fax : (+33) 5 56 99 33 81. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
balayage mécanique post-enduits sur le réseau routier départemental.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet le balayage mécanique après enduits superficiels sur les Routes Départementales de la gironde, avec la mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur, munie d'un aspire gravillons, et, la mise en dépôt des granulats sur les aires de stockage des différents Centres d'exploitation des Centres Routiers Départementaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : balayage post-enduits sur les Routes Départementales
Par période d'un an : montant minimum 80 000 euro(s) (H.T.) - maximum 200 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur
se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 et 88 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces constituant la candidature :1-la lettre de candidature ou Dc1 2-la déclaration du candidat ou Dc2 3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)4-l'état annuel des certificats reçus ou noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)5-une preuve d'une assurance pour les risques professionnels 6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles7-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.8-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années 9-déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.10-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat pièces constituant l'offre :11-l'acte d'engagement complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.12-le bordereau des prix unitaires 13-le détail quantitatif indicatif à compléter, dater et signer (document non contractuel).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DI-FS-11-974.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Accord cadre avec un seul opérateur économique au sens des directives communautaire et marché à bons de commande monoattributaire au regard du code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle,, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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