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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 30/01/2012 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 248

balayage mécanique des routes pour le compte du département à Sainte-Clotilde 

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BOMP B/0223-248

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Réunion, direction des déplacements et de la voirie 6 allée Maureau, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de La Réunion, direction des déplacements et de la voirie DDV 6 allée Maureau, à l'attention de Alain Perianin/Maryline FERRIERE, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de La Réunion, direction des déplacements et de la voirie 6 allée Maureau, à l'attention de Mme la Directrice, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 90 04 44. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 41 19 38. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de La Réunion, service Commande publique 31 rue de Paris, à l'attention de M. le Responsable du Service, F-97400 Saint-Denis Cedex. URL : http://marchesformalises.cg974.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
balayage mécanique des Routes Départementales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : dans tout le Département de la Réunion.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
balayage mécanique des Routes Départementales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90611000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive européenne 2004/18 ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-II-5° et 118 du Code des marchés publics, dont le calendrier n'est pas connu à l'avance.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Balayage mécanique des RD - Secteur UTR NORD
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois ; Montant Minimum/an : 10 000 euro(s) HT, pas de maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90611000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Balayage mécanique des RD - Secteur UTR OUEST
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois ; Montant Minimum/an : 25 000 euro(s) HT, pas de maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90611000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 100 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Balayage mécanique des RD - Secteur UTR SUD
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois ; Montant Minimum/an : 60 000 euro(s) HT, pas de maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90611000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 240 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Balayage mécanique des RD - Secteur UTR EST
1) Description succincte :
Marché à bons de commande pour 12 mois ; Montant Minimum/an : 20 000 euro(s) HT, pas de maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90611000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 80 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres du Département FIRT (fonds d'investissement routier et transport). Les paiements se feront par virement bancaire au moyen de mandats administratifs dans un délai inférieur à 30 jours sur présentation de décompte périodique. Une avance forfaitaire de 30 % est prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. VI-3.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. VI-3.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. VI-3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : matériel requis : 2 balayeuses avec double poste d'aspiration de 5 m3 minimum. L'âge maximum des engins est de 10 ans à la date limite de réception des plis (fournir la carte grise ou document équivalent, et le certificat de contrôle délivré par un organisme agréé).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0093.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 janvier 2012, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : service commande publique- 31, rue de Paris-97400 saint denis.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique ; seules les personnes invitées par le pouvoir adjudicateur sont admises à la séance. L'ouverture des enveloppes contenant les offres est prévue au plus tôt à la date indiquée.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Direction des Déplacements et de la Voirie, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.
Autres renseignements complémentaires : Le marché est reconductible, par décision expresse, par période de 12 mois sans que la durée globale n'excède 4 ans.contrairement aux renseignements mentionnés à la rubrique Ii.3, le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire et non à compter de la date d'attribution. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre la moins disante, sur la base du montant du DQE (hors offres anormalement basses et techniquement recevables).
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remetttre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchesformalises.cg974.fr conformément aux dispositions de l'annexe au réglement de consultation relative à la dématérialisation.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er 5ème et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
- Autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre ;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire) ;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Autres renseignements demandés : === Offre === ;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement ;
- Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires ;
- Autres renseignements demandés : détail Quantitatif et Estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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