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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 114

Basculement des effluents de la step pour le compte du CA à Cranves-Sales et à Vétraz-Monthoux 

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BOMP A/0209-114Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Annemasse Agglo.
Correspondant : le président, 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, tél. : 04-50-87-83-00, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : basculement des effluents de la STEP de Cranves-Sales sur Ocybèle.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : cranves-Sales et Vétraz-Monthoux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé - 5 lots
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 146 dernier alinéa du Cmp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 546 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : sur présentation de situations mensuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service dans les conditions définies par les documents contractuels. Le délai de 546 jours (78 semaines) précité, est un délai maximum fixé pour le lot n°1. Les candidats au lot n°1 pourront proposer un délai plus court. Pour les lots 2 à 5 les délais de travaux sont définis à l'acte d'engagement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire le cas échéant (Dc1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : valeur technique : 50 % ;
- lot 1 : prix : 35 % ;
- lot 1 : délai : 15 % ;
- lot 2 : valeur technique : 60 % ;
- lot 2 : prix : 40 % ;
- lot 3 : valeur technique : 50 % ;
- lot 3 : prix : 50 % ;
- lot 4 : valeur technique : 40 % ;
- lot 4 : prix : 60 % ;
- lot 5 : valeur technique : 40 % ;
- lot 5 : prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F11118MA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre envoyé sur CD-ROM sur demande écrite formulée auprès du service commande publique dont les coordonnées figurent ci-dessous. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies au règlement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Voir Règlement de consultation en fonction des lots 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassement - pose de canalisations et génie civil.

Informations complémentaires : références et qualifications : 5112. 5142. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 2 Génie électrique et électromécanique.

Informations complémentaires : références et qualifications : 633. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 3 Déconstruction de la STEP et génie industriel.
Lot(s) 4 Espaces verts et clôtures.
Lot(s) 5 Enrobés.

Informations complémentaires : références et qualifications : 5113. 3321. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Mots déscripteurs
Canalisations
Clôture
Démolition
Espaces verts
Génie civil
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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