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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 386

base aérienne 107 - entretien et nettoyage des ouvrages et des réseaux d'assainissement à velizy-villacoublay 

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BOMP B/0213-386

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF, établissement du service d'infrastructure de la défense d'"ile de france" 8 avenue du président kennedy - B.P. 40202, à l'attention de chef de la section achats maintenance, F-78102 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 01 39 21 22 98. Fax : (+33) 01 39 21 28 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=91&lang=fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
velizy-villacoublay (78)- base aérienne 107 - entretien et nettoyage des ouvrages et des réseaux d'assainissement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : base Aérienne 107, 78129 Villacoublay Air.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
– la présente consultation concerne l'exécution à prix mixtes de l'entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement de la Base aérienne 107 de Vélizy-Villacoublay ;
– la durée du marché est conclu pour une durée de un (1) an reconductible (3) fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne peut toutefois pas excéder quatre (4) ans.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des ouvrages et des réseaux d'assainissement de la base aérienne 107 de Villacoublay, il est passé dans le but de maintenir :
- le bon écoulement des effluents dans le réseau d'assainissement ;
- le bon fonctionnement de ses ouvrages annexe ;
- le respect des valeurs quantitatives et qualitatives des rejets dans les réseaux extérieurs à la base.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la durée du marché est conclu pour une durée de un (1) an et pourra faire l'objet de reconductions annuelles sans toutefois dépasser la durée maximale de quatre années.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le marché est à prix mixtes actualisables conformément à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) ;
- le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la Défense.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ces co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

L'examen des candidatures s'effectuera conformément aux articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.

Les candidats fourniront :
- l'imprimé DC 1 (intégralement renseigné) et l'imprimé Dc2 (intégralement renseigné ou avec les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) ;
- un extrait K-Bis ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie des attestations d'assurance ;
- dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement.

Les candidats devront joindre à leur dossier de candidature les formulaires complétés, datés et signés, qu'ils peuvent se procurer auprès de l'imprimerie Nationale, département diffusion, B.P. 514 - 59505 Douai Cedex - france. Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.minefe.gouv.fr (sous le thème " Marchés publics ").

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de capacités (la preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou une liste de prestations de nature et d'importance équivalentes en cours ou réalisés attestant la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat).
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels, techniques, à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations noté sur 100 points, cette note est pondérée à
Pondération : 80.
2. le critère "valeur technique" sera jugé au vu du mémoire technique sur 100 points répartis de la manière suivante : [(méthodologie et organisation de l'entreprise pour répondre aux demandes d'intervention: 30 points), (démarche de protection de l'environnement : 40 points), (planning d'exécution détaillé indiquant les différentes phases des travaux pour les opérations d'entretien (préventif) : 30 points)], cette note est pondérée à
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P-VLY-11-003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

- l'ensemble du dossier est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr

- date limite de réception des offres : Les offres devront impérativement être remises avant le 13 Décembre 2011 à 16h00.

- si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. La section "achats maintenance"l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-France est ouverte du lundi au vendredi : 09h00 à 11h00 - 13h30 à 16h00.

- les offres pourront également être remises par voie dématérialisée sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
- les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs ;
- adresse à laquelle les offres doivent être envoyées.

Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'ile-de-france

Quartier général des Loges

Service achats infrastructure

Section Maintenance - bâtiment 054

8 avenue du Président Kennedy

B.P. 40202

78102 saint germain en laye Cedex

- personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux : l'unité de soutien de l'infrastructure de la Défense (U.S.I.D.) de Villacoublay :

Nicolas dutertre

Tel : 01 45 07 32 97 - 06 70 31 97 50.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Etablissement DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE d'" ILE-DE-France ", base des Loges 8 avenue du président kennedy B.P. 40202, F-78102 St Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 39 21 22 98. Fax : (+33) 1 39 21 28 30


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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